La rigidité constitutionnelle sous la Vème République

Extraits

[...] La rigidité Constitutionnelle sous la 5ème république Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances Napoléon fut un des premiers à comprendre la nécessité de révision de la Constitution. En effet celle-ci doit être protégée pour ne pas être remise en cause par le premier venu. Mais elle doit aussi, comme le souligne Napoléon, être pourvue d'une capacité d'adaptation lui permettant de faire évoluer son contenu au rythme de l'évolution sociale. [...]

[...] La révision constitutionnelle se déroule en deux étapes. D'abord, le texte, projet ou proposition est soumis pour discussion et vote à l'Assemblée nationale et au Sénat qui doivent l'adopter en termes identiques. Cela signifie qu'en cas de désaccord entre les deux assemblées il n'est pas possible, comme pour les lois ordinaires, de former une commission mixte composée de députés et sénateurs, ni de donner le dernier mot à l'assemblée issue du suffrage universel direct. La seconde étape est la phase de ratification populaire. [...]

[...] Cela permet de rendre plus difficile la révision des lois constitutionnelles et d'assurer encore plus la stabilité de la Constitution. ( L'initiative de la révision appartient concurremment au Président de la République sur proposition du premier ministre et aux membres du Parlement. Mais dans les deux cas, des limitations sont prévues. Ces limitations ont trait à la période et l'objet de la révision. L'article 89 alinéa 4 dispose que : aucune procédure ne peut être engagée ni poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire Il s'agit d'éviter que les institutions puissent être modifiées sous la pression d'une armée d'occupation comme cela fut le cas en juillet 1940. [...]

[...] ( Cette mesure a permis de nombreuses révisions constitutionnelles, qui n'auraient pas été possibles avec la procédure classique. En effet la procédure allégée permet d'éviter le référendum, qui représente un véritable enjeu politique. Ainsi depuis la mise en place de la 5e république par la Constitution de 1958, plus d'une vingtaine de révisions constitutionnelles ont été effectuées. La plupart de ces révisions n'ayant jamais vu le jour sans assouplissement de la rigidité constitutionnelle. La Constitution étant rigide, on pourrait s'attendre à ce que sa procédure de révision ait été pensée dans les moindres détails. [...]

[...] Mais peut-on vraiment dire que la Constitution de la 5e république est rigide ? En effet la Constitution prévoit une rigidité constitutionnelle en théorie, mais celle-ci peut être assouplie en pratique (I).De plus, on pourrait attendre de cette procédure complexe dite rigide qu'elle soit exemplaire et aboutisse à une révision en bonne et due forme. Or on constate que cette procédure présente encore de nombreuses lacunes, que ce soit au niveau de sa mise en œuvre ou même des révisions auxquelles elle aboutit (II). [...]