Revue du droit public et de la science politique, extrait du numéro 6 - Dominique Rousseau (2014)

Extraits

[...] La Constitution est l'acte de la société. De ce fait, ne représentant pas seulement l'État, mais l'ensemble des pouvoirs à l'œuvre dans une société, celle-ci ne peut être qu'une base fertile vouée à grandir proportionnellement avec le peuple. Certains appuient la thèse selon laquelle la loi serait l'expression de la volonté générale et donc aurait un caractère absolu, pour ne pas citer Jean-Jacques Rousseau, prenons simplement exemple sur la IIIe République, régime dans lequel le Parlement avait un pouvoir bien supérieur au Gouvernement. [...]

[...] Ce texte est extrait du numéro 6 de la Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, du 1er novembre 2014. Il est l'œuvre d'un professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Dominique Rousseau, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006 et codirecteur de l'École de droit de la Sorbonne depuis 2013. Dominique Rousseau écrit sur le contentieux constitutionnel, une discipline visant à étudier les enjeux, ainsi que les modalités du fonctionnement de la justice constitutionnelle. [...]

[...] C'est ainsi qu'il énonce un quatrième pouvoir, un pouvoir pour l'indépendance des citoyens. Ceci n'est qu'un exemple bien évidemment, mais pour illustrer ses dires, il met en évidence la possibilité pour la Constitution d'envisager d'accorder un quatrième pouvoir, qui est celui des médias et de la presse qui pourrait servir de contre-pouvoir devant ceux des gouvernants (législatif ; exécutif notamment). Il est vrai que durant longtemps, ce qu'on nomme le quatrième pouvoir a été un recours des citoyens face aux abus des gouvernants. [...]

[...] Ainsi, sont- ils une seule et unique entité nécessaire à l'expression de la souveraineté du peuple. L'auteur va encore plus loin en disant : « qu'elle donne [ ] les moyens de faire participer la société civile organisée à la formation de la volonté générale ». En effet, ceci touche de près le thème de la démocratie, et de fait, penser la Constitution comme proche de la société, c'est-à-dire des individus, c'est aussi permettre à la démocratie d'évoluer. Il paraît nécessaire ici d'évoquer ce que l'auteur lui-même appelle « la démocratie par la constitution ». [...]

[...] Nous sommes dans une époque où la Constitution devient la pièce maîtresse de toute norme, dans une époque où le « bloc de constitutionnalité », pour reprendre l'expression de Claude Émeri, est placé en haut de la hiérarchie, et ceci est réellement possible grâce à l'aide du Conseil Constitutionnel. L'auteur voit de ce fait dans la constitution, non pas la simple description de l'organisation étatique, mais plus l'expression continuelle de la société. Dominique Rousseau énonce l'affirmation de Jean Carbonnier selon laquelle le Code civil serait l'organisateur de la société, dans l'objectif de justement émettre cette volonté de rupture avec cette « croyance ». Et il suffit, comme il l'énonce, de lire la DDHC pour s'apercevoir qu'elle n'a pas pour objet l'État, mais bien la société. [...]