Nous retiendrons ici les dix années fondatrices de la Révolution sur le plan constitutionnel, 1789-1799, en finissant donc sur le coup d'Etat de Bonaparte. Dix ans, quatre constitutions, la proclamation de l'égalité civile, et pourtant l'échec. Comment la Révolution a-t-elle pu être à la fois un « laboratoire » et un échec constitutionnel ? Pourquoi n'est-elle pas parvenue à trouver le régime qui lui convenait ?
[...] Une nouvelle Déclaration des droits, semblable à celle de 1789, précède la Constitution montagnarde. Sont ajoutés néanmoins la nécessité de justice sociale et d'instruction pour tous, et surtout l'insurrection, c'est-à-dire la résistance à l'oppression, qui devient un devoir. La Constitution prévoit un régime d'assemblée, toujours une unique assemblée élue de façon directe au SU masculin. Les députés sont ainsi élus dans le cadre du canton par des assemblées primaires, pour un mandat très court d'un an, et surtout les citoyens ont le droit de voter les lois proposées par l'Assemblée. [...]
[...] Et la Convention se transforme donc en commission constituante. Condorcet, girondin, présente un projet de Constitution démocratique. Il déclare qu'est citoyen de la République tout homme né et résidant en France. Les citoyens élisent un Conseil exécutif de 7 ministres par un scrutin à 2 tours (le 1er désignant les 13 meilleurs candidats et le 2d permettant aux électeurs de choisir un candidat parmi les 13 restant, à la majorité absolus ou, à défaut, au vote préférentiel). Condorcet prévoit également la possibilité de référendum pour la révocation des lois sur initiative citoyenne. [...]
[...] La première Constitution française aura donc duré seulement 10 mois. De la dérive à la Terreur On peut penser que dès lors la Révolution a dégénéré du fait de l'entrée du peuple. Mais il n'en est rien. En fait, le peuple est exclu : ainsi, si théoriquement la Convention nationale aurait due être élue au SU, seulement citoyens ont voté. Les conventionnels nommés sont des bourgeois , qui s'emploient à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Au préalable, la mort du roi est décidée, non par le peuple comme le souhaitaient les girondins, mais par la Convention, comme le voulaient les jacobins, à une voix de majorité. [...]
[...] D'autant plus que l'idéal de cette Constitution, jamais appliquée, n'a pu être démenti par la pratique. La Terreur du Comité de Salut Public Mais la conjoncture guerrière qui empêche à la Constitution de s'appliquer va entraîner son remplacement par une dictature du Salut Public. En effet, la Convention nationale décide que le gouvernement sera ‘révolutionnaire jusqu'à la paix', c'est-à-dire qu'il ne sera pas constitutionnel. En ce sens la déclaration de Robespierre du 25 décembre 1793 est révélatrice : le but du gouvernement constitutionnel est de conserver la République ; celui du gouvernement révolutionnaire est de la fonder. [...]
[...] La Révolution et son laboratoire constitutionnel s'achève avec l'arrivée de Bonaparte. Conclusion La Révolution n'est donc pas allée au bout de la construction du régime parlementaire, ce qui l'a finalement conduit à la dérive parlementaire, celle d'une Assemblée unique qui a dégénéré en dictature. Elle n'est pas non plus allée au bout du régime présidentiel, et la corruption d'un exécutif directorial ajoutée à la faiblesse des institutions l'a engloutie d'un ultime coup d'Etat. A peine arrivé, Bonaparte proclame : la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée, elle est finie En voulant aller trop vite, la Révolution a négligé les fondations sur le plan constitutionnel. [...]
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