Révisons constitutionnelles, Ve République, Yves Guéna, Constitution, principe d'égalité, parité en politique, statut de la Nouvelle-Calédonie, citoyens, principe de souveraineté de l'Etat, traité de Maastricht, décentralisation du pouvoir
"Il n'est sans doute point de Constitution qui puisse échapper aux révisions. Elles sont comme la respiration. Mais si elles se précipitent ; comment ne pas y voir le signe, soit d'un désordre, soit d'un infléchissement de ce que l'on avait voulu à l'origine instaurer." Cette phrase est un extrait d'interview de Yves Guéna (1922-2016) au journal Le Monde. Yves Guéna a été un résistant français, homme politique gaulliste puis président du Conseil constitutionnel de 2000 à 2004. Par cette phrase, il explique que la Constitution doit s'adapter au fil du temps et donc se réviser, car c'est cela même qui lui permet de durer. Cependant, il ajoute que si l'on révise trop souvent cette Constitution, on risque de lui faire perdre sa nature, sa sacralité prévue à l'origine. La révision constitutionnelle est prévue par la Constitution elle-même dans son article 89. Ce dernier présente la procédure de révision et pose deux limites à cette dernière : elle ne peut intervenir s'il est porté atteinte au territoire et ne peut changer la forme républicaine du gouvernement. Cependant, il est possible d'utiliser l'article 11 de la Constitution pour la réviser comme l'a fait de Gaulle en 1962 pour adopter l'élection du président au suffrage universel direct afin d'éviter le vote des parlementaires.
[...] La révision constitutionnelle sur la parité entre femmes et hommes en politique a constitué une violation du principe d'égalité entre les citoyens prévu par la Constitution de la Ve République. De même, la révision constitutionnelle sur le statut transitoire de la Nouvelle-Calédonie a constitué une violation de ce principe. B. La révision constitutionnelle sur le statut de la Nouvelle- Calédonie altérant le principe d'égalité entre les citoyens Le 20 juillet 1998, une révision constitutionnelle est adoptée violant le principe d'égalité citoyenne. [...]
[...] En effet, cette révision a adapté la Constitution française au traité instituant l'Union européenne. C'est-à-dire qu'elle a modifié les points de la Constitution qui étaient contraires au traité de Maastricht. C'est à la Constitution française, qui est la norme suprême française, de s'adapter au traité international. Il y a donc une soumission de la Constitution française au traité établissant l'Union européenne, ce qui revient à dire que la France est soumise à l'Union européenne et à son principe d'intégration des États. [...]
[...] Cela constitue une violation grave du principe d'égalité entre les citoyens français et du principe d'indivisibilité du peuple français cher à la Ve République. Il y a donc une inégalité selon les origines de chacun. Cela divise le peuple français entre locaux et étrangers. Une distinction est faite selon l'origine, entre les citoyens français originaires de Nouvelle-Calédonie et les citoyens français originaires d'une autre région. Une discrimination se crée. Ceci est entièrement contraire à la Constitution française de la Ve République. [...]
[...] C'est-à-dire que désormais, la Constitution française proclame qu'il doit y avoir un nombre égal de femmes et d'hommes dans la représentation politique en France. Cependant, la Constitution de la Ve République dispose dans son article premier que « la France est une république indivisible », qu'elle « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction. » La citoyenneté française ne prend pas en compte le sexe des personnes, mais seulement leur appartenance au peuple français. La révision constitutionnelle instituant la parité est donc contraire à la Constitution de 1958 puisqu'elle divise la population française entre femmes et hommes. [...]
[...] L'article 3 de la Constitution de la Ve République proclamant que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants » n'est pas respecté. En effet, l'État français ne peut plus représenter la Nation, le peuple français. Il n'a plus la compétence pour représenter la souveraineté populaire, car il est soumis à l'Union européenne et en poursuit donc les objectifs. La révision constitutionnelle préparant la ratification du traité de Maastricht n'a pas respecté la Constitution de 1958. Cependant, la révision constitutionnelle sur la décentralisation a elle aussi transgressé le principe de souveraineté de l'État prévu par la Ve République. [...]
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