Comment la révision de la Constitution, par son processus technique comme par son usage pour les modifications successives, a-­t-elle façonné le modèle original et unique de la Vème République ?

Extraits

[...] En ne considérant pas l'utilisation de l'article 11 par le général de Gaulle à deux reprises (pour la réforme de 1962 et pour la réforme du Sénat en 1969), seule la réforme pour l'instauration du quinquennat est passée par cette voie. L'article 11 a donc permis au pouvoir exécutif d'engager des processus de révisions constitutionnelles sans être contraint de passer par le vote du pouvoir législatif. À ce sujet, le Président François Mitterrand, initialement opposé à l'utilisation de l'article 11, affirma que son usage « établi et approuvé par le peuple peut désormais être considéré comme l'une des voies de la révision concurremment avec l'article 89. [...]

[...] L'évolution des mœurs de la société s'accompagne de révisions constitutionnelles qui façonnent le droit national, ses lois et ses règles. La révision constitutionnelle de 1999 relative à l'égalité entre les hommes et les femmes s'inscrit dans une réelle progression de l'état de droit, et démontre cette nécessité d'adaptation aux nouveaux enjeux du monde contemporain. La charte de l'environnement relève un défi contemporain majeur, celui du respect et de la protection de l'environnement. Le recours au contrôle de constitutionnalité devient de même une pratique de plus en plus régulière lors des révisions constitutionnelles. [...]

[...] Entre besoin de modernisation des institutions, de nouvelles exigences sociétales et l'omniprésence croissante des institutions communautaires, on se demandera dès lors : comment la révision de la Constitution, par son processus technique comme par son usage pour les modifications successives, a­t elle façonné le modèle original et unique de la Vème République ? En quoi ces révisions répondent-elles à une volonté d'adaptation aux défis de la transformation du droit, de l'État ainsi que de la société ? Dans quelles mesures ces révisions ont-elles amené à une certaine banalisation de la norme suprême ? [...]

[...] La révision de la Constitution a donc permis de valider cette supériorité juridique du droit communautaire. La réforme du 25 juin 1992 introduisant dans la Constitution un nouveau titre "Des communautés européennes et de l'Union européenne" est rendue nécessaire en vue de la ratification du traité de Maastricht dont certaines dispositions avaient été déclarées contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel. 
 Peu après le traité de Maastricht (1992), le traité d'Amsterdam (1997) apporte de nouvelles perspectives relatives à l'élargissement de l'Union européenne, à la politique communautaire de l'emploi. [...]

[...] Le Président a donc de facto les moyens de réviser la Constitution en s'appuyant sur le peuple, et ce peu importe les « garde-fous » institutionnels. La Vème République a permis aux différents pouvoirs qui la composent de réviser la Constitution si nécessaire, et cette procédure a pu aboutir 24 fois depuis 1958. Une procédure sollicitée à de multiples reprises : 24 révisions constitutionnelles depuis 1958 Des révisions à l'origine d'un profond bouleversement dans la pratique des institutions Les révisions constitutionnelles ont permis au pouvoir exécutif de repenser la pratique des institutions. [...]