Les révisions constitutionnelles sous la Vème République - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] En ce sens, on peut alors se demander de quelle façon les révisions constitutionnelles ont été mises en place sous la Ve République ? Afin d'étudier la question dans son ensemble, il convient dans un premier temps de présenter le processus « classique » de révision constitutionnelle prévu par la Constitution : l'article 89 Dans un deuxième temps nous verrons que dans la pratique, un autre article a été utilisé par le général Gaulle dans un but identique : l'article 11 (II). [...]

[...] Les révisions constitutionnelles sous la Vème République - Introduction et plan détaillé Introduction « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. ». Telle est la formulation l'article 28 de la DDHC de 1793. Même si la constitution de l'An I auquel ce texte a servi d'appui n'a jamais été appliquée, néanmoins à travers cet article, elle met en place l'idée que chaque génération a le droit d'adapter la Constitution à son époque. [...]

[...] - La révision de 1962 concerne l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Cela donne une légitimité forte au président de la République, une légitimité concurrente à celle du Parlement. Le général de Gaulle savait que ce projet de révision n'allait pas être approuvé par le Parlement. L'utilisation de l'article 11 avait pour but de contourner le Parlement dans la procédure. - Cette utilisation par de Gaulle témoigne d'exercice plébiscitaire du pouvoir, mais également de la volonté de s'affranchir du parlement. [...]

[...] - François Mitterrand était un opposant à cette pratique, par la suite il s'est prononcé sur la question après avoir accédé à la présidence : « l'usage de l'article 11 établi et approuvé par le peuple peut désormais être considéré comme l'une des voies de la révision concurremment avec l'article 89 ». - D'autres parlent de viol de la Constitution. Le procédé en question a été qualifié de « forfaiture » par le président du Sénat Gaston Monnerville. En effet le titre XVI de la Constitution « Révision constitutionnelle » ne prévoyait que les articles 89 et 85 (abrogé), ce qui a soulevé la controverse juridique. -Aucun président n'a continué cette pratique. [...]

[...] - Pour l'approbation définitive, s'il s'agit d'un projet de loi : soit par référendum populaire (art 89.2), soit par exception : réunion du Congrès à Versailles (art 89.3). S'il s'agit d'une proposition de loi : seule possibilité est le référendum populaire, ce qui témoigne d'une volonté d'encadrer le pouvoir du parlement. - C'est l'article qui a été le plus utilisé lors des lancements de projets/propositions de loi (exception en 1962 et 1969). Limites de la révision constitutionnelle - Une limite dans l'objet de révision : il ne peut pas être porté atteinte à la forme républicaine du Gouvernement, selon l'article 89. [...]