révision constitutionnelle, constitution de 1958, Ve République, article 89 de la Constitution, DLF Droits et Libertés Fondamentaux, révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, principe de parité, dignité humaine, abolition de la peine de mort, article 66-1 de la Constitution, bloc de constitutionnalité, Charte de l'environnement, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, arrêt du 10 juin 2010, principe de fraternité, équilibre des pouvoirs, article 15 de la Convention de La Haye de 2000, quinquennat, pouvoirs du Conseil constitutionnel, vote de confiance, révision constitutionnelle de 2000, pouvoirs du président de la République, arrêt du 6 novembre 1962, saisine du Conseil constitutionnel
La Ve République est un régime politique organisé par la constitution formelle du 4 octobre 1958 élaborée par le gouvernement du général de Gaulle qui avait reçu de la loi constitutionnelle du 3 juin une délégation à l'effet de proposer une révision de la Constitution de 1946. La révision devait en réalité aboutir à l'élaboration d'une constitution entièrement nouvelle avec à la clé un changement de numéro de la République adopté par référendum le 28 septembre et promulgué le 4 octobre. La constitution prévoyait une période transitoire de 4 mois pour la mise en place des institutions, période pendant laquelle furent élus les députés de l'Assemblée nationale, puis en décembre le général de Gaulle comme président de la République, lequel en janvier nomma Michel Debré Premier ministre.
[...] Ainsi, cette consécration constitutionnelle a eu un impact favorable sur la politique français qui est désormais ouverte aux femmes. Mais la Constitution a également pris en considération d'autres évolutions sociétales, notamment la notion de dignité. C'est lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 que le principe de la dignité de la personne humaine a été introduite dans le préambule de la constitution. Cette consécration constitutionnelle de la notion de dignité a permis d'orienter certaines décisions juridictionnelles mais également certaines interprétations de la loi. [...]
[...] Mais il ne sera pas nécessaire de s'intéresser aux éléments concernant le pouvoir constituant dérivé et le pouvoir constituant originaire. Nous prendrons en considération uniquement les révisions constitutionnelles et également la Ve République. Les révisions constitutionnelles permettent d'assurer l'adaptation de la Constitution aux évolutions de la société et de renforcer les institutions de la Ve République. Cependant, ces révisions peuvent également être source d'instabilité et de remise en cause des équilibres politiques et institutionnels. Les révisions constitutionnelles sont un sujet d'actualité. En effet à ce jour de nombreuses révisions constitutionnelles sont mises en lumières. [...]
[...] En effet cette révision a permis la création d'un titre nouveau de la Constitution : il s'agit de l'article XV. Ce titre est né à la suite de la ratification du traité de Maastricht. Désormais le législateur communautaire et les autorités locales d'outre-mer concurrence le pouvoir législatif du Parlement. Ainsi, la révision constitutionnelle a modifié la configuration de la Ve République et encore plus les changements constitutionnels. Les révisions constitutionnelles ont indubitablement eu un impact sur la stabilité du régime politique français. [...]
[...] En définitive, les révisions constitutionnelles en réponse aux changements sociaux ont indéniablement contribué à l'évolution du régime politique français, en consacrant de nouveaux droits et en adaptant la Constitution aux évolutions de la société. Cependant, ces évolutions soulèvent également des questions quant à la légitimité et à la portée de l'intervention du pouvoir constituant, ainsi que sur l'interprétation et la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions constitutionnelles par les juridictions. Les révisions constitutionnelles : l'intégration des droits fondamentaux La Constitution de 1958 énumère un certain nombre de droits et libertés fondamentaux dans son préambule. [...]
[...] Les révisions constitutionnelles : des effets négatifs sur l'équilibre des pouvoirs et le fonctionnement des institutions Si les révisions constitutionnelles ont un impact néfaste sur la forme de l'État et de la stabilité du régime politique ces dernières ont également un impact sur l'équilibre des pouvoirs au sein de l'État français Les révisions constitutionnelles : un impact néfaste sur la forme de l'État et la stabilité du régime politique Les révisions constitutionnelles ont eu un impact considérable sur la forme de l'État. Il y a notamment eu la révision constitutionnelle récente de 2023 portant sur la Nouvelle-Calédonie. [...]
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