Les révisions constitutionnelles dénaturent-elles les Constitutions ?

Extraits

[...] Il existe des exemples de constitutions très souples comme celle en grande Bretagne et très rigides comme les constitutions des régimes autoritaires. Les échecs et limites de révisions constitutionnelles Dans le cas des révisions constitutionnelles soumises à référendum, il peut advenir un problème d'objectivité, en effet si les révisions constitutionnelles relèvent du président de la République sur proposition du Premier ministre, il peut arriver que le résultat du referendum ne relève pas de son contenu, mais de son auteur, et de l'opinion de la population envers lui. [...]

[...] Par conséquent beaucoup de pays prévoient donc dans leurs constitutions des mécanismes permettant de modifier cette dernière, et comme on touche aux normes constitutionnelles, c'est inévitablement un pouvoir constituant, mais il n'est pas originaire, car il ne l'efface pas, au lieu de cela, c'est un pouvoir constituant prévu par la constitution elle-même et qu'on qualifie de pouvoir constituant dérivé. On peut distinguer deux grandes hypothèses d'utilisation du pouvoir constituant dérivé, il s'agit des révisions techniques qui interviennent pour réviser des défauts du texte constitutionnel, ou d'une obsolescence d'une norme constitutionnelle. Les limites de la révision constitutionnelle Cependant les révisions constitutionnelles peuvent rencontrer certaines limites ou démontrer une certaine faiblesse. [...]

[...] Les limites posées par les constitutions a l'exercice du pouvoir constituant dérivé peuvent êtres de plusieurs types, il y a des limites procédurales, des limites matérielles c'est-à-dire qu'un certain nombre de constitutions interdisent de réviser certains éléments de la constitution ce qui est aussi appelé close d'éternité, il y a également des interdictions dites circonstancielles, ce qui implique que dans certaines circonstances il peut être interdit de réviser la constitution, il peut s'agir de l'interdire pendant une période spécifique ou quand certaines conditions sont réunies. L'objectif des révisions constitutionnelles Dans cette perspective le pouvoir constituant dérivé peut être analysé comme une garantie de longévité pour les constitutions. [...]

[...] Les révisions constitutionnelles dénaturent-elles les Constitutions ? « Un peuple est toujours maitre de changer ses lois, même les meilleurs » J.J Rousseau. La problématique à traité est ici de savoir si les révisions constitutionnelles dénaturent les constitutions. Une révision constitutionnelle est une procédure prévue par la constitution pour procéder à une modification de celle-ci par un pouvoir appelé constituant dérivé. Les constitutions qu'elles soient uniquement matérielles ou formelles représente les bases du système juridique en vigueur, étant au sommet de la hiérarchie des normes. [...]

[...] Enfin depuis le début de son existence la Vème république a connu vingt-quatre révisions constitutionnelles, cependant un quart de ces révisions sont vus d'un point de vue européen ,comme la loi constitutionnelle n° 2003-267 du 25 mars 2003 concernant Mandat d'arrêt européen, la loi constitutionnelle n° 99-49 du 25 janvier 1999 sur le Traité d'Amsterdam ou encore la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 [Traité établissant une Constitution pour l'Europe, ou internationale, la constitution peut lors paraitre dénaturé, car elle ne répond pas aux besoins internes à l'état comme elle le doit à la base, mais a ceux de l'état sur le plan international. [...]