Napoléon Bonaparte disait : « Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances ». La constitution qui organise les rapports entre les différents pouvoirs devrait donc pouvoir évoluer au gré d'événements et de nouvelles mœurs ; en réalité, sous la Vème République, cela est plus complexe car la définition même de la constitution impose une certaine rigidité dans sa modification. Si on la définit matériellement, c'est à dire en fonction de son contenu, la constitution s'entend de toutes les règles relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir, qu'elles figurent ou non dans un texte écrit et dans l'affirmative, quelle que soit la catégorie juridique dont relève ce texte. Si on la définit formellement, ou organiquement, la constitution s'entend par des règles qui ont reçu une forme distincte, ont été édictées ou ne peuvent être révisées que par un organe et une procédure spécifiques. Par révision constitutionnelle, on entend l'opération juridique qui consiste à modifier, compléter ou supprimer des dispositions d'un texte constitutionnel existant par le biais d'une procédure de révision. Sous la Vème République, cette procédure est régie par l'article 89 de la constitution.
[...] Par exemple, la révision du 6 novembre 1962 instaure l'élection directe du président au suffrage universel. On peut également penser à la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974 qui a modifié l'article 61. Cette révision est l'une des plus importantes de la Vème République : en étendant le droit de saisine du conseil constitutionnel à une minorité de parlementaires, cette réforme va donner un élan décisif à la juridiction constitutionnelle. - Préférant changer de constitution que changer la constitution, ou choisissant de la modifier par la pratique sans s'encombrer de la procédure, la France a connu depuis la révolution et jusqu'en 1958 un certain désordre constitutionnel. [...]
[...] Les révisions de la constitution de la Vème République Napoléon Bonaparte disait : aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances La constitution qui organise les rapports entre les différents pouvoirs devrait donc pouvoir évoluer au gré d'événements et de nouvelles mœurs ; en réalité, sous la Vème République, cela est plus complexe, car la définition même de la constitution impose une certaine rigidité dans sa modification. Si on la définit matériellement, c'est à dire en fonction de son contenu, la constitution s'entend de toutes les règles relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir, qu'elles figurent ou non dans un texte écrit et dans l'affirmative, quelle que soit la catégorie juridique dont relève ce texte. [...]
[...] La première est que la constitution de 1958 a réussi à atteindre un point d'équilibre institutionnel particulièrement efficace qui, de plus, bénéficie d'un large consensus politique. Dans ces conditions, il est apparu nécessaire de privilégier la stabilité institutionnelle en préservant l'équilibre général du texte, tout en l'adaptant aux exigences nouvelles. On peut ainsi se demander si la France n'est pas passée d'un extrême à un autre en "banalisant" la révision constitutionnelle. Cette critique parait infondée, car quelle que soit la nature des révisions effectuées sous la Vème République, elles se justifiaient aisément et entraient bien dans le champ constitutionnel. [...]
[...] Ces révisions adaptent la constitution aux normes internationales, mais elles n'innovent pas, ce sont des révisions ponctuelles. - Certaines révisions constitutionnelles se sont également imposées à la suite d'avis du conseil constitutionnel qui avait déclaré contraires à la constitution certaines clauses d'un engagement international. Ce fut notamment le cas de la révision constitutionnelle du 25 janvier 1999 qui conditionnait la ratification du traité d'Amsterdam. - Beaucoup de révisions constitutionnelles n'ont pas eu pour but d'apporter un changement du point de vue institutionnel comme celle concernant le droit d'asile en 1993. [...]
[...] - À deux reprises, le Général de Gaulle a utilisé la procédure de l'article 11 pour modifier la constitution : en 1962, la révision aboutit, mais en 1969, le texte fut rejeté par les Français. La plupart des juristes ont estimé que cette procédure de contournement n'était non seulement pas prévue par la constitution, mais lui était contraire. Le président peut donc violer la constitution dont il est gardien, d'autant plus que le conseil constitutionnel refuse de contrôler les lois référendaires. II. [...]
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