Les révisions de la Constitution aux Etats-Unis

Extraits

[...] Par ailleurs, il est impossible de modifier par amendement la représentation égale d'un Etat au Sénat sans son accord. Pour ce qui est de l'entrée en vigueur d'un amendement, elle n'est effective que si les trois-quarts des Etats de l'union le ratifient. Le délai de ratification des amendements est globalement très court : pour tous les amendements ayant été apportés à ce jour, il a été de moins de cinq ans, à l'exception notable du XVIIe amendement qui avait été proposé par le premier Congrès des Etats-Unis en 1789, alors qu'il n'a été ratifié qu'en 1992 D'une façon générale, le processus de ratification prend moins d'un an. [...]

[...] Seulement, en cas de contradiction c'est toujours l'amendement le plus récent qui a la prééminence par rapport au texte qui le précède. Par exemple, la prohibition est instaurée par le XVIIIe amendement et abrogée par le XXIe. Pourtant, le XVIIIe amendement est toujours inscrit dans la Constitution On distingue habituellement quatre groupes distincts d'amendements, ces distinctions s'opérant clairement en fonction du contexte temporel et social qui a été le leur. Les dix premiers amendements forment la Déclaration des Droits, ou le Bill of Rights. [...]

[...] Certains amendements constituent un apport crucial à l'organisation de la démocratie ou du pouvoir politique aux Etats- Unis tels que nous les connaissons aujourd'hui : on pense notamment à l'élection des sénateurs, à la limitation des mandats présidentiels à deux maximum ou encore au droit de vote obtenu dès l'âge de dix-huit ans. De nos jours encore, le Congrès a le pouvoir d'amender la Constitution états- unienne si la majorité des deux tiers le souhaite dans chacune des deux chambres. Le XVIIe Amendement, le dernier à ce jour, a été ratifié en 1992 à quand le XXVIIIe ? Bibliographie : PACTET Pierre & MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand, Droit constitutionnel, Dalloz et Armand Colin, collection U droit public 24e édition en août 2005. [...]

[...] Un autre signe de la suprématie que prend l'Etat fédéral est la formulation qui termine chacun de ces trois amendements : en effet, ceux-ci précisent que Congrès aura le pouvoir de donner effet aux dispositions du présent article par une législation appropriée». En outre, le Congrès décide que les Etats du Sud pourront réintégrer l'Union à la seule condition de leur ratification de ces trois amendements. Enfin, il y a les douze amendements ayant été apportés à la Constitution au XXe siècle. [...]

[...] Avant la guerre de sécession, deux amendements mineurs suivent le Bill of Rights. Ils stipulent que l'Etat fédéral ne peut intervenir dans les procédures judiciaires opposant un Etat à un citoyen d'un autre Etat ou à un ressortissant étranger (XIe Amendement), et précisent que les élections du président et du vice-président font l'objet de scrutins séparés (XII Amendement). Auparavant, était nommé vice-président le candidat arrivé second à l'élection présidentielle. Il faut noter que le XIe Amendement va dans le sens d'une plus grande souveraineté laissée aux différents Etats fédérés. [...]