« C'est pour le peuple que nous sommes, au siècle et dans le monde où nous sommes, qu'a été établi le projet de Constitution » dit de Gaulle lorsqu'il présenta le 4 septembre 1958 le projet de Constitution de la Ve République, avant qu'il ne soit soumis au vote du peuple français. Cinquante ans plus tard, notre monde, notre siècle, et le peuple ont changé, la Constitution du 4 octobre 1958 a, quant à elle, été révisée et ce de manière accélérée depuis 1995. Dans un premier temps, il convient de définir ce terme de Constitution : il peut revêtir deux sens. Au sens matériel, la Constitution est l'ensemble des règles qui organisent le fonctionnement des institutions et la dévolution du pouvoir. Le sens matériel évoque, lui, que ces règles furent établies et adoptées par une procédure et/ou un organe particulier. Dans le cas de la Constitution de la Vème République, les deux sont combinés. Nous nous devons également de souligner que cette dernière est rigide, en ce sens qu'elle n'est pas révisée suivant la même procédure que la loi ordinaire, bien que sa rigidité reste modérée puisqu'elle a déjà connu 17 révisions -l'histoire constitutionnelle de 1789 à 1848 ayant prouvé que le contraire était facteur de déséquilibre, voire de coups d'Etat. Soulignons à titre d'exemple qu'en mars 2003 deux lois constitutionnelles sont venues la modifier en l'espace de trois jours. Enfin, le terme de révision est défini dans les dictionnaires juridiques comme le réexamen d'un corps de règles en vue de son amélioration.
[...] Il évoque en effet ce texte comme ayant été adopté naguère dans des circonstances historiques très particulières et n'ayant plus lieu d'être. De même, les mesures de décentralisation de 2003, si elles sont radicales, ne sont pas spontanées mais résultent d'un long processus ayant prouvé les bienfaits de l'administration à échelle restreinte et de la décongestion de l'administration centrale. D'autre part, la pratique d'un texte qui n'est par essence que théorique en décèle les failles qu'il faut ensuite corriger, d'où par exemple, la révision évoquée précédemment du statut pénal des ministres faisant suite à la mise en évidence de privilèges de juridiction (F. [...]
[...] La Constitution de 1958 a donc grandement évolué, et dans différents domaines. Cependant, une question reste en suspends : qu'est ce qui entraîne ces révisions, et, au-delà des conséquences pratiques directes évoquées, quelle sont les répercussions de ces mutations sur le corps de la République et l'essence de l'Etat français ? II. Des motivations diverses et combinatoires aux conséquences à double tranchant Les révisions de la Constitution de la Vème République, nous l'avons vu concernent plusieurs champs dans lesquels des améliorations ou modifications apparaissaient nécessaires. [...]
[...] Facteurs de la stabilité du régime ? Par conséquent, et bien que malgré tout, toutes n'étaient pas aussi nécessaires -pensons à l'insertion de la Charte de l'Environnement, l'adaptation du texte peut expliquer sa relative longévité, en comparaison avec les autres Constitutions ayant existé depuis la Révolution de 1789 (exception faite de la IIIème République qui, au demeurant, n'avait pas de réelle Constitution articulée) bien que l'on soit loin, il est vrai, de la Constitution bicentenaire des Etats-Unis. Toutefois, une nuance pourrait être apportée à ce constat trop optimiste. [...]
[...] Plusieurs révisions de la Constitution d'octobre 1958 ont été prises dans ce sens. D'une part, celles que nous avons déjà évoquées concernant l'élargissement des voies de saisine du Conseil constitutionnel, qui, si il devint l'apanage de l'opposition parlementaire, permet aussi que plus de lois soient contrôlées et respectent ainsi les principes fondamentaux posés par le bloc de constitutionnalité. La politique est dès lors saisie par le droit selon l'expression du président Favoreu. D'autre part, une loi constitutionnelle de 1993 instaure le Titre X de la Constitution, faisant que les membres du Gouvernement ne sont plus soumis à la compétence de la Haute Cour de Justice mais à celle de la Cour de Justice de la République, judiciaris(ant) la procédure (J. [...]
[...] Le sens matériel évoque, lui, que ces règles furent établies et adoptées par une procédure et/ou un organe particulier. Dans le cas de la Constitution de la Vème République, les deux sont combinés. Nous nous devons également de souligner que cette dernière est rigide, en ce sens qu'elle n'est pas révisée suivant la même procédure que la loi ordinaire, bien que sa rigidité reste modérée puisqu'elle a déjà connu 17 révisions -l'histoire constitutionnelle de 1789 à 1848 ayant prouvé que le contraire était facteur de déséquilibre, voire de coups d'Etat. [...]
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