Révisionnisme constitutionnel, affaiblissement de la Constitution, démocratie, DDHC, Président de la République, Parlement réuni en Congrès, révision de la Constitution
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution » cette citation extraite de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen montre bien l'importance de la Constitution dans un État. En effet, la Constitution est un ensemble de normes qui permet d'assurer la séparation des pouvoirs, la garantie des droits ainsi que la hiérarchie des normes. C'est le texte fondateur d'un État aussi bien politiquement et idéologiquement que juridiquement. La Constitution permettra de déterminer si l'Etat est une monarchie ou une république, un Etat totalitaire ou un État de droit. Or, il apparaît qu'en France ce texte d'une importance primordiale est menacé. En effet, depuis la première Constitution du 3 septembre 1791 le droit constitutionnel français est face à une forte instabilité : une quinzaine de constitutions se sont succédé. Outre cette succession de constitutions, il apparaît que chaque constitution n'est pas non plus figée. En effet, la Constitution de 1958 toujours en vigueur actuellement pose, dans son article 11, un principe de révision constitutionnelle.
[...] Enfin, toutes ces difficultés mènent à une désacralisation de la Constitution et un déclin du constitutionnalisme. La définition première de la Constitution est qu'elle est un texte qui est révisable par une procédure plus contraignante que celle de la loi, mais cette définition est de moins en moins appliquée. Il apparait que la Constitution n'est plus un texte suprême, mais simplement une loi. On quitte le constitutionnalisme pour arriver à une sorte de légicentrisme où la loi, expression de la volonté générale, est plus importante que la Constitution. [...]
[...] Ce mode très démocratique, mais contraignant a peu à peu été laissé à l'abandon à travers l'utilisation de l'article 89 alinéa 3. Cet article dispose que le Président de la République peut décider de soumettre la loi au Parlement réuni en Congrès au lieu de le soumettre au peuple. A partir de 1963, ce mode a été préféré et a marqué une explosion du nombre de lois constitutionnelles. Au total, il y a eu 24 lois révisant la Constitution depuis 1958. [...]
[...] Toutefois, ce mode très démocratique a été abandonné à partir de 1963 et ainsi toutes les révisions constitutionnelles se sont faites par le biais de l'article 89 alinéa 3 : il n'y a pas eu de référendum. L'utilisation du référendum était un mode très démocratique de révision dans la mesure où elle constituait un consensus entre le pouvoir constituant originel et le pouvoir constituant dérivé : le peuple qui a créé la Constitution acceptait que le pouvoir révise ce texte dont il est l'auteur. [...]
[...] De plus, la fin de cette citation suppose que même si la Constitution est parfois connue par les citoyens, le fait de la réviser sans cesse entraîne une perte de connaissance. Outre le caractère d'intelligibilité et d'accessibilité de la Constitution, les révisions posent un autre problème : leur adoption est de moins en moins démocratique. En effet, les premières révisions constitutionnelles se sont faites avec l'article 11 c'est-à-dire qu'il y a eu proposition du gouvernement ou proposition des deux Assemblées qui ont par la suite été soumises à référendum au peuple français. [...]
[...] C'est l'idée qui domine dans ce texte quant à la question des solutions contre le révisionnisme : limiter la révision reste inutile. Sur ce point, la pratique corrobore l'idée de l'auteur puisqu'à partir de 1992 le nombre de révisions a explosé malgré les mesures restrictives mises en place dans la Constitution depuis 1958. En effet, entre 1992 et 2008 il y a eu 19 révisions constitutionnelles opérées, et ce dans des domaines multiples. Ce grand nombre de révisions peut s'expliquer de diverses manières. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
