Le premier octobre 2008, en présence du Président de la République, Monsieur Nicolas Sarkozy, la Garde des Sceaux, Madame Rachida Dati, a scellé la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 relative à la modernisation des institutions de la République française. La constitution, ce texte au fondement de chaque Etat qui précise notamment le régime politique adopté ou la méthode de désignation des représentants, est en effet susceptible d'être révisée, amendée, dans le but de la compléter ou de se mettre à jour. Selon Franck Moderne, « réviser la constitution, c'est procéder à une modification de cette constitution selon les formes qu'elle a elle-même prévues. »
Si l'on suit ce postulat, alors se pose la question de savoir si une constitution peut être modifiée à tort et à travers ou s'il existe certains codes. Par ailleurs, l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 déclare que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution. » Cet hommage à Montesquieu implique que seules les démocraties peuvent se targuer de posséder une constitution. Toute constitution autoritaire n'en est pas une. D'où la question suivante : dans quelle mesure une constitution peut-elle être révisée sans sortir du cadre démocratique de l'Etat ?
[...] Conserver l'essence démocratique de la constitution et de l'Etat est un exemple : - En France, à l'alinéa 5 de l'article 89 ( celui qui détermine les modalités de révision ) de la Constitution de 1958, est spécifié que la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision Si on retire de la Constitution ces caractéristiques, alors on ne parle plus de révision mais de coup d'Etat ou de changement de constitution. D'ailleurs, si l'on considère que toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution alors un Etat qui modifie les principes démocratiques inscrits dans sa constitution n'a plus de constitution. J. GICQUEL et J.-E. [...]
[...] Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. Si l'on considère la Constitution des USA, adoptée en 1787, il semble normal que certaines prérogatives qui avaient lieu d'être au XVIIIe siècle ne s'appliquent plus de nos jours et qu'il faille réviser la constitution pour la rendre compatible avec la société actuelle. Exemple : les amendements de la Constitution des USA. En 1865, le 13e amendement rend officiellement l'esclavage anticonstitutionnel, même si la réalité fut autre. + La question de la pertinence et de la fréquence des révisions se pose. [...]
[...] La spécificité de la constitution rigide réside dans le fait qu'elle soit relativement complexe à réviser. + Une constitution est souple si la procédure de révision constitutionnelle est identique à celle utilisée pour la loi. Dans ce cas-là, le pouvoir constituant dérivé se confond avec le pouvoir législatif. Dans la pratique, on associe souvent une Constitution souple à une constitution matérielle, comme au Royaume-Uni. Un simple processus législatif ( vote à la majorité ) suffit pour édicter de nouvelles règles constitutionnelles. [...]
[...] Par ailleurs, l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 déclare que toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. Cet hommage à Montesquieu implique que seules les démocraties peuvent se targuer de posséder une constitution. Toute constitution autoritaire n'en est pas une. D'où la question suivante : dans quelle mesure une constitution peut-elle être révisée sans sortir du cadre démocratique de l'Etat ? Nous verrons que la révision constitutionnelle est un processus qui varie selon les Etats, et selon la forme de constitution adoptée, avant de nous interroger sur les limites qui peuvent exister à une telle révision. [...]
[...] La Constitution elle-même limite les possibilités de révision afin d'éviter toute dérive, notamment totalitaire. Il n'est pas possible de modifier comme on le veut la constitution ( C'est le rôle de l'article 89 de la Constitution française, de l'article 5 de la Constitution des USA . + Les limites matérielles ( interne ) : ce sont les limites de contenu. Certaines données de la constitution sont inamovibles. Il est interdit, par la Constitution elle-même, de les modifier, de les réviser. [...]
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