La première constitution de même type que nos constitutions modernes à avoir été rédigée est probablement la Constitution des Etats-Unis de 1776. Comme chaque constitution, elle présentait les différents organes du régime politique américain d'alors, leurs relations entre eux et établissait un certain type de séparation des pouvoirs. Sa jeune sœur, la Constitution de Philadelphie de 1787, fut la dernière Constitution adoptée par les Etats-Unis –une stabilité remarquable, en comparaison avec la multitude de constitutions qui ont été adoptées par la France entre 1791 et 1958– néanmoins elle n'est pas restée inchangée entre cette époque et nos jours : les évolutions du régime politique américain, au même rythme que les évolutions économiques et sociales de sa société, ont engendré de nombreuses modifications du corps de la constitution à tel point que celle-ci est de nos jours beaucoup plus précise et beaucoup plus riche que ce qu'elle était en 1787, s'étant vue ajouter pas moins de 27 amendements. Ainsi, cette constitution est l'exemple type du phénomène de variation des mœurs et des régimes, qui se voit accompagné immanquablement par des modifications des constitutions locales, voir de leur disparition.
Mais si chaque constitution rencontre tôt au tard le besoin de se voir révisée pour mieux correspondre à la société qu'elle organise, cette révision s'effectue-t-elle de la même façon dans tous les états ?
Nous allons étudier comment la révision constitutionnelle varie en fonction des pays et des différentes formes de constitutions adoptées, en nous axant notamment sur les exemples de la France et du Royaume-Uni.
[...] De plus, cela permet d'instaurer un statut spécifique à la Constitution, c'est-à-dire une certaine primauté par rapport aux autres règles de droit (Constitution comme pacte fondamental de la Nation). Néanmoins, la contrainte sous-entendue par de telles procédures peut engendrer des blocages difficilement surmontables. La procédure s'organise généralement suivant trois phases distinctes : *l'initiative : suivant que l'attachement aux principes démocratiques est plus ou moins grand, le droit de proposer une révision sera réservé à quelques personnes ou très largement ouvert. [...]
[...] Différents exemples de révisions de Constitutions On peut donc différencier une constitution souple d'une constitution rigide, néanmoins il est important de noter que toutes les constitutions souples ne se voient pas modifier de la même façon (tout dépend du mode de promulgation d'une loi ordinaire, qui varie d'un état à l'autre) de même que les constitutions rigides (différence de procédure /d'organe compétent pour la révision constitutionnelle). Cette nuance étant faite, nous pouvons analyser deux exemples ‘types' de constitution rigide et de constitution souple. Un exemple de Constitution rigide : La France L'article 89 de la Constitution organise la révision de la Constitution. Celle-ci s'effectue en 3 phases spécifiques : l'initiative, la discussion et l'adoption. [...]
[...] La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le Président de la République. *Initiative : La révision est proposée par le premier ministre (celui- ci doit donc soutenir la demande du Président s'il la formule) ou par les parlementaires. *Discussion : la proposition de révision doit être adoptée par les deux Assemblées du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) dans les mêmes termes. Le Président peut aussi choisir de réunir les parlementaires au sein d'un Congrès unique ; la révision doit alors être adoptée par les 3/5 des parlementaires. [...]
[...] Les Constitutions souples Les constitutions souples peuvent être révisées par les mêmes organes et suivant les mêmes procédures servant à l'adoption des lois ordinaires. L'intérêt d'un tel mode de révision est la possibilité d'adapter la constitution aux circonstances sans formalisme excessif et sans blocage politique. Mais cela entraine un risque d'aboutir à une instabilité du texte constitutionnel (qui peut alors être modifié en fonction des circonstances et des rapports de force), ce qui n'est pas fidèle à l'ambition de mettre en place un cadre institutionnel permettant de surmonter les crises. [...]
[...] Cette constitution est non-écrite : elle résulte de l'agrégation de règles constitutionnelles qui ont pour source la loi, la jurisprudence, les usages constitutionnels Il est important de noter qu'une constitution non écrite n'est pas synonyme de constitution souple. Suivant la doctrine de la suprématie du Parlement, la constitution est souple. En effet, le Parlement peut abroger une règle constitutionnelle par le vote à la majorité simple d'une loi (ou Act of Parliament). Comme n'importe quelle loi ordinaire, un Act of Parliament doit être adopté par la chambre des Lords et la Chambre des Communes dans les mêmes termes avant de recevoir l'assentiment royal et de devenir ainsi réellement une loi à portée constitutionnelle. [...]
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