La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle renforcé les pouvoirs du Parlement ?

Extraits

[...] La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 renforcée les pouvoirs du Parlement ? . Les parlementaires réunis en Congrès ont adopté, le 21 juillet, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Ce texte propose une réforme d'ensemble des institutions visant principalement à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode d'exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux . La Constitution du 4 octobre 1958, qui a mis en place les institutions de la Cinquième République, comporte une procédure spécifique de révision prévue par son article 89 ainsi qu'une procédure plus controversée prévue à . [...]

[...] La possibilité aux assemblées de voter des résolutions fixées par une loi organique est désormais reconnue. Exception faite si le gouvernement estime qu'elles seraient de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu'elles contiennent des injonctions à son égard (article nouveau). Ces résolution sont libres de tous domaines . L'opposition a désormais . un statut reconnu . En effet, les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation sont inscrit dans le dernier alinéa de l'article 4. [...]

[...] Troisièmement, la création d'un référendum d'initiative parlementaire (article 11 alinéa 3 et suivants) . Cette initiative, présentée sous forme d'une proposition de loi, devra émaner d'un cinquième des membres du Parlement et être soutenue par au moins un dixième des élécteurs . Quatrièmement, le Parlement se voit reconnaître l'affirmation par ratification parlementaire des ordonnances de l'article Il n'y a plus de ratification implicite . Enfin, après 30 jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la Constitution, les Présidents des assemblées ainsi que 60 députés ou 60 sénateurs pouront saisir le Conseil constiutionnel afin de vérifier si les conditions de mise en œuvre de cet article sont toujours réunies (article 16 dernier alinéa) . [...]

[...] Cette disposition répond a un réaménagement des rapports entre le Parlement et le Président de la République . II . Un renforcement de la fonction de contrôle ainsi que du dialogue parlementaire A. La diversification des domaines du contrôle Le renforcement de la fonction de contrôle du Parlement se traduit par la diversité des contrôles Premièrement, la révision constitutionnelle de 2008 reconnaît la fonction de contrôle du Parlement et la définition d'une mission d'évaluation par le Parlement des politiques publiques (article 24) Deuxiement, le gouvernement sera obligé d'obtenir l'autorisation de ce dernier de prolonger au‐delà de quatre mois l'intervention à l'étranger des forces armées (article 35 alinéa . [...]

[...] L'ordre du jour étant le programme selon lequel se déroulent les débats, il permet en ce sens d'ouvrir les interventions des parlementaires . Désromais, le gouvernement ne peut juridiquement s'opposer à l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi dont il désaprouverait le contenu . Certaines procédure bénéficiant directement au pouvoir exécutifs ont éte modifiée . Premièrement, les conférences des présidents des deux assemblées. Ce sont ces conférences qui fixent . l'ordre du jour de toutes les séances . [...]