La révision constitutionnelle de juillet 2008 et les institutions de la Ve République

Extraits

[...] La révision Sarkozy dénature-t- elle les institutions et la conception de la Veme désirées par le général de Gaulle lors de l'élaboration de la constitution de 1958 ? Certaines mesures concernant divers domaines complètent la constitution de la Veme sans la modifier profondément mais les rectifications visant à équilibrer les pouvoirs de l'exécutif et du législatif sont elles suffisamment conséquentes pour que l'on puisse parler d'une Constitution profondément changée (II). Certaines mesures symboliques ne modifient pas en profondeurs les institutions de la V ème Une volonté initiale de ne pas créer de rupture avec le texte fondateur de 1958, de ne pas instituer une VIe République La Constitution de 1958 a eu pour inspiration directe le discours de Bayeux du général de Gaulle prononcé en 1946 qui définit les traits principaux qui seront caractéristiques des institutions de la Veme République : un régime parlementaire, un chef de l'État fort, se tenant au- dessus des partis et à travers qui doit s'incarner l'unité, la cohésion, la discipline intérieure de la nation française, et une séparation des pouvoirs à l'exception de moyens de pression entre le pouvoir législatif et celui judiciaire. [...]

[...] L'alinéa 2 de l'article 18 stipule que le Président de la République prend la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote. Cet alinéa, unique prérogative nouvelle du chef de l'État, que l'on peut presque considérer comme un caprice présidentiel, a pourtant alimenté de nombreuses polémiques et suscité d'importantes oppositions. Le PS en particulier s'est montré dans un premier temps résolument hostile à l'intervention du président devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. [...]

[...] Il faut toutefois noter que cette limitation ne porte que sur deux mandats consécutifs, ce qui ne signifie de fait aucune limite de mandats totaux. Il n'y a néanmoins aucune raison de considérer que cette modification renforce le caractère présidentialiste de la Constitution, puisqu'auparavant le Président n'avait aucune limitation de mandats, et était tout autant capable de briguer un troisième mandat après une sortie de la présidence momentanée. D'autres limitations des pouvoirs du chef de l'État, nous l'avons vu, vont de pair avec les nouvelles attributions du Parlement : la restriction du pouvoir de nomination du chef de l'État par l'avis du Parlement et la limitation des pouvoirs exceptionnels du Président de la République (l'article 16) par la possibilité qu'ont les présidents des assemblées des parlements, de saisir le Conseil Constitutionnel pour juger de l'état de crise après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels. [...]

[...] La Constitution de 1958, bien qu'étant remarquable par sa longévité, doit en grande partie celle-ci aux nombreuses révisions dont elle a été l'objet, et dont la fréquence s'est accélérée après 1992. Or, la révision du 23 juillet 2008 est la vingt-quatrième de l'histoire de la Ve, et sans nul doute la plus significative, du moins quantitativement : près de la moitié, des articles de la Constitution ont été modifiés (trente- neuf), et neuf nouveaux articles ont été créés. Toutefois, l'étendue du nombre d'articles corrigés ou ajoutés signifie-t- elle pour autant que la Constitution a été profondément modifiée, au point de pouvoir presque parler de l'avènement d'une VIeme République ? [...]

[...] L'élargissement de la représentativité du Parlement La révision constitutionnelle s'est appliquée à donner au Parlement la capacité de représenter les Français et les courants politiques français dans leur intégralité la plus complète possible, de sorte que l'Assemblée nationale et le Sénat ne soient plus des institutions secondaires face à la légitimité populaire immense dont jouit le Président de la République élu au suffrage universel direct. Dans cette optique, le dernier alinéa de l'article 4 garantit constitutionnellement les expressions pluralistes des opinions ainsi que la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation, en particulier les groupes de l'opposition. L'article 51 oblige la reconnaissance de droits spécifiques aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires par chaque assemblée. [...]