Le projet de révision constitutionnelle en vue d'une modernisation des institutions françaises a été voté en première lecture à l'Assemblée Nationale et est à l'ordre du jour pour sa première lecture au Sénat dès mardi prochain 17 juin 2008. Si elle est adoptée, cette révision de la Constitution de 1958 sera la 18e en 15 ans, ce qui dénote une tendance au révisionnisme qui s'accélère en France. Les Français étaient déjà enclins au réformisme constitutionnel : par respect pour la supériorité de leurs constitutions, ils ont préféré les changer à les altérer (R. Rémond). Ce révisionnisme contraste avec le constitutionnalisme classique qui érige la Constitution en norme rigide, parce qu'elle est supposée dépasser le temps, aller par-delà les évolutions politiques de court terme pour garantir un fonctionnement stable des institutions et des droits fondamentaux. Elle doit faire un arbitrage délicat et constant entre liberté et gouvernabilité. C'est pourquoi la pratique de la révision constitutionnelle est souvent présentée comme un « dévoiement » voire un « mal constitutionnel spécifiquement français » (C. Bigaut).
La Constitution de la Cinquième République est-elle aujourd'hui en crise, tiraillée entre sa nécessaire intemporalité et des révisions stratégiques ou bien est-ce le constitutionnalisme français qui évolue vers une conception plus souple, en continuelle formation ?
« La Constitution de 1958 […] aura subi avec succès à la fois l'hommage et l'outrage du temps. » (Pierré-Caps, qualifiant la longévité de la Constitution de la Cinquième République).
[...] in Le Débat, Gallimard, n°124, mars-avril 2003, pp. [...]
[...] La Cinquième République dénaturée ? Le droit international/communautaire bouleverse la hiérarchie des normes -Type particulier de révision : compatibilité avec les accords internationaux (droit d'asile, CPI, mandat d'arrêt européen), ainsi que les traités européens (Maastricht, Amsterdam, Traité constitutionnel, Lisbonne) -Concerne près d'1/3 des révisions constitutionnelles (7/23). Dû aux engagements sans cesse plus nombreux pris par la France (aujourd'hui 7000 traités et conventions internationales). Coopération internationale accrue. -Hiérarchie des normes toujours en vigueur, mais soumise aux T en pratique, inversion de la hiérarchie. [...]
[...] et vice- versa -La révision constitutionnelle n'est pas un mal quand elle est rendue nécessaire par des événements qui mettent en lumière ses lacunes. ( Abolition de la peine de mort (1981) constitutionnalisée le 23 II 2007 ; statut pénal du chef de l'Etat (Chirac super-menteur le même jour ; reconnaissance de la Cour Pénale Internationale VII 1999) créée par le traité de Rome du 17 juillet 1998. Les révisions relatives à la Nouvelle- Calédonie (20 VII 1998 et 23 II 2007) sont également des évolutions que la Constitution se doit d'intégrer. [...]
[...] (Pierré-Caps, qualifiant la longévité de la Constitution de la Cinquième République). I. L'outrage du temps : la révision constitutionnelle, vecteur d'instabilité institutionnelle et danger pour les droits fondamentaux La soi-disant rigidité constitutionnelle est rapidement dépassée : certes le veto sénatorial a souvent été vecteur de blocage, quoique contourné en acte par De Gaulle et en parole par Mitterrand grâce à l'article 11, une majorité de 3/5 au Congrès est assez aisée à obtenir, en particulier depuis l'instauration du quinquennat X 2000). [...]
[...] -Consensus encore large autour de la Ve R mais nombreux réclament une VIe République. ( Convention pour la VIe République fondée en 2001 par Arnaud Montebourg Bastien François et le juriste Paul Alliès. Demandent une révision totale et le choix d'un modèle de régime anglo-saxon plus qu'un présidentialisme déséquilibré à la française. ( Choc du 21 avril 2002, extrême-droite au second tour de l'élection présidentielle. -Néanmoins Montebourg est dans l'opposition : est-il sincère ou cherche-t- il à s'opposer ? II. [...]
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