révision constitutionnelle, 6 novembre 1962, article 11, Constitution de 1958, droit constitutionnel, Général Charles de Gaulle, de Gaulle, instabilité ministérielle
L'article 11 de la Constitution de 1958 dit que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement (…) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ». C'est sur cela que le Président de la République, à l'époque le Général Charles de Gaulle, s'appui pour faire voter la plus grande révision de la Vème République.
[...] loi du 15 mai 2001 modifie l'ordre des elections Le fait que les legis succedent les presi on a une opinion a T ont la la meme chance que cette opinion soit la meme a T+1 Le president a le pv de dissolution donc il a le pv d doc 7 il dit que bcp votent pour la personne et non pour ses idees QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité : Le citoyens peut critiquer la en faisant remonter au CC la critique d'une partie de la le CC verifira si cette partie est bien Constitutionelle. On appele cela la democratie continue Une revision essentielle A/. [...]
[...] L'intérêt de ce sujet réside dans le fait de savoir comment le général de Gaulle a pu reformer une partie très importante de la constitution de 1958. Pour ce faire, il sera nécéssaire de se demander comment cette révision a t-elle été établie sans oublier les conséquences qu'elle a pu provoquer I/. Mise en oeuvre de la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 A/. Contexte politique Il y avait une instabilité ministérielle. C'est dans un contexte de grande instabilité politique que les gouvernements se succèdent, du au mode de scrutin proportionnel: 20 gouvernements en 12 ans. [...]
[...] Conséquences de la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 A/. Conséquences politiques et juridiques Il y a une motion de censure le 5 octobre 1962 contre le gouvernement Pompidou qui le force a démissionner. Cette motion de censure exprime le désaccord sur l'utilisation de l'article 11 de la constitution, il aurait du alors utiliser l'article 89. Le Président irresponsable politiquement c'est donc le gouvernement qui en fait les frais. De Gaulle utilise le droit de dissolution de l'Assemblée Nationale le 9 octobre 1962, il obtient une victoire aux élections législatives. [...]
[...] Le peuple a approuvé les accords d'Evian mettant fin a la Guerre d'Algérie et créant son indépendance. Cependant, certains n'approuvent pas ces avancées et De Gaulle est victime d'une tentative d'assasinat. C'est pourquoi il veut créer un lien direct entre le peuple et le Président. Il propose ainsi l'organisation d'un referendum portant sur l'élection du président au suffrage universel direct. B/. Utilisation de l'article 11 de la Constitution L'article 11 lui permet d'éviter de perdre du temps, il contourne les 3 mois de délai. [...]
[...] Une revision essentiel pour la légitimité du president de la rep B/. Une revision essentiel pour la determination du centre de gravité . II/. Une revision discutable sur le plan procedurable A/. le detournement de la procedure normal de la revision (art 11) B/. [...]
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