Le Parlement s'est réuni en Congrès le lundi 21 juillet 2008 pour le vote sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Le texte a été adopté par 539 voix pour contre 357 voix contre. La révision constitutionnelle vise à améliorer le contrôle de l'exécutif, à renforcer les pouvoirs du Parlement et à attribuer des droits nouveaux aux citoyens.
Cette modification pourrait paraître étonnante, car à son origine, la Constitution avait été créée dans le but de rationalisé un parlement omniprésent sous la IIIe et la IVe République avec des pouvoirs extrêmement fort ne permettant pas a l'exécutif de se faire entendre. Elle a permis à la Ve République de redonner à l'exécutif une présence et des moyens d'actions par une rationalisation des pouvoirs du parlement.
Quelles répercussions a eu cette révision au regard du gouvernement ? A-t-elle limité ses prérogatives ou au contraire, a-t-elle permis de les favoriser ?
[...] Une révision remettant parfois en cause l'idée de rationalisation parlementaire et cela au détriment du gouvernement II- L'intervention indirecte du gouvernement au sein de cette révision parlementaire : synonyme d'une révision ayant joué un changement radical dans la constitution de 1958 Une modification des articles 21 et 8 qui auraient pu être néfaste à l'égard des pouvoirs du gouvernement comme à l'égard de ceux du parlement L'inquiétude se lit en vertu de L'article 8 du projet qui vise à modifier l'article 21 de la Constitution : on supprimerait la phrase le Premier ministre est responsable de la défense nationale que l'on remplacerait par quelques mots plus loin : le Premier ministre met en œuvre les décisions prises au titre de l'article 15 en matière de défense nationale Ce dernier article dispose que le Président de la République est le chef des armées Un non-juriste - et la majorité des Français - en déduira qu'il n'y a là rien d'anormal, le Président dirigeant déjà la défense. Ce n'est pourtant absolument pas le cas en droit. Actuellement le Président ne peut décider seul de la politique de Défense nationale, il est obligé d'agir en accord avec le Premier Ministre, lequel est responsable devant les élus (le Parlement). Rien ne se fait sans la signature du Premier Ministre : concernant la défense, tous les pouvoirs du Président sont aujourd'hui soumis à contreseing. [...]
[...] La révision constitutionnelle de 2008 Nicolas Sarkozy voulait comme il le cite le 9 mars 2007 dans le journal Le Monde En matière institutionnelle tout d'abord. Je souhaite une République en tout point exemplaire : exemplaire au niveau de l'organisation de ses pouvoirs constitutionnels, exemplaire au regard du juste équilibre qui doit nécessairement exister entre eux, exemplaire du point de vue de la protection des libertés Notre actuel président de la République a voulu au travers de cette révision réformée la constitution qui s'est révélée dépassée depuis sa création en 1958. [...]
[...] D'autres ont accompagné les transformations géopolitiques du continent européen ou encore la montée de la revendication par les citoyens de plus de transparence et de justice. La réforme du 6 novembre 1962 instituant l'élection du Président de la République au suffrage universel direct est, à ce jour, LA révision constitutionnelle majeure. Cette réforme majeure, alors refusée par la classe politique et plébiscitée par les Français lors d'un référendum, aura pour conséquence la bipolarisation de la vie politique. L'élection du Président devient le moment fort de l'exercice de la démocratie. [...]
[...] Le Premier Ministre pourrait refuser de signer les actes présidentiels, mais il risque de se sentir obligé de se soumettre, en raison de ce nouvel article. Ni le peuple ni les parlementaires ne pourront arrêter le Président, sauf à provoquer une crise grave. Les risques d'abus de pouvoir et de crise institutionnelle, en période de fait majoritaire comme en période de cohabitation, sont donc considérablement accrus. D'autant que la responsabilité présidentielle a été réduite par la récente révision de la Constitution. Il ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat (art C.). [...]
[...] Si l'article 8 est adopté, le Premier ministre n'est plus qu'un exécutant de la volonté présidentielle. Le Président n'a plus besoin que le Premier Ministre signe ses actes. Or le Parlement ne contrôle que le Premier Ministre par le renversement le gouvernement, il n'a aucun pouvoir réel sur le Président contrairement à lui qui peut dissoudre l'Assemblée. Plus concrètement, le projet de révision constitutionnelle est très inquiétant, car en matière de défense, les parlementaires se retrouveront dépourvus de tout contrôle. [...]
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