Révision de la Constitution sous la Ve République, référendum du 28 septembre 1958, bloc de constitutionnalité, suffrage universel direct, article 89 de la Constitution, loi constitutionnelle, approbation parlementaire, article 11 de la Constitution, arrêt Sarran, Charles de Gaulle, pouvoir constituant dérivé, article 16 de la Constitution
Pour Royer-Collard, "les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil". Elles évoluent et s'adaptent nécessairement à la société que chacune d'entre elles entend régir. La Constitution d'un État est le fruit du pouvoir constituant originaire, seule autorité à même de créer un tel texte. Il s'agit en somme de la norme juridique suprême de l'ordre juridique interne, c'est-à-dire qu'elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes telle que théorisée par le juriste autrichien Hans Kelsen. Cela implique donc que toutes les autres normes juridiques découlent d'elle et doivent la respecter. En France, la première Constitution est apparue en 1791, en pleine période révolutionnaire.
Sous les IIIe (1870-1940) et IVe (1946-1958) Républiques, le Parlement était prédominant ce qui engendrait une instabilité des institutions devenue chronique. À ce propos, Carré de Malberg estimait qu'il fallait "brider la toute-puissance du Parlement". Ainsi est née, sous l'impulsion du général de Gaulle et suite aux événements d'Algérie, la Constitution de la Ve République. Suite au référendum du 28 septembre 1958, le Président René Cotty la promulgue le 4 octobre 1958. Depuis, de nombreuses révisions de la Constitution ont eu lieu. Celles-ci interviennent nécessairement par le biais de l'action du pouvoir constituant dérivé, seule habileté, avec le peuple, à réviser le texte constitutionnel.
[...] La plausible désacralisation de la Constitution engendrée par les nombreuses révisions Sous la Ve République, soit depuis 1958, la France a connu 24 lois constitutionnelles. En ce sens, la France s'apparente à un véritable « laboratoire constitutionnel ». Bien que des précautions soient prises lors de la révision constitutionnelle afin de porter un minimum atteint à sa suprématie et à son aura, à l'image de l'adoption par la voie du Congrès permettant de garantir une large majorité se prononçant favorablement à la révision et donc un consensus national, une partie de la doctrine dénonce aujourd'hui la « frénésie » avec laquelle interviennent les révisions. [...]
[...] Il incombe en effet au pays membre de se conformer aux attentes des institutions de l'Union, telle que la Cour européenne des droits de l'homme. À cet égard, les constitutionnalistes estiment que la Constitution demeure au-dessus -dans la hiérarchie des normes- des Traités internationaux, car elle doit permettre de les ratifier, et donc, en cas de désaccord entre les deux textes, une révision de la Constitution est un préalable à la ratification du Traité. Pour les internationalistes, la logique est inverse : ils estiment que le droit européen s'impose aux Constitutions nationales qui n'ont d'autre choix que de permettre la ratification, qui in fine, lieu. [...]
[...] La révision de la Constitution sous la Ve République Pour Royer-Collard « les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». Elles évoluent et s'adaptent nécessairement à la société que chacune d'entre elles entend régir. La Constitution d'un État est le fruit du pouvoir constituant originaire, seule autorité à même de créer un tel texte. Il s'agit en somme de la norme juridique suprême de l'ordre juridique interne, c'est-à-dire qu'elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes telle que théorisée par le juriste Autrichien Hans Kelsen. [...]
[...] Il s'agit donc ici de la procédure classique, prévue par la Constitution. Il convient toutefois d'évoquer l'entorse qui a été faite à cette procédure par le passé L'utilisation d'une procédure inédite pour réviser la Constitution La procédure de l'article 89 est donc la procédure communément admise par l'ensemble des acteurs politiques. C'est celle qui intervient à chaque fois, à l'exception d'une. En effet, le général de Gaulle a décidé, en 1962, d'invoquer l'article 11 de la Constitution pour réviser cette dernière. [...]
[...] Depuis, de nombreuses révisions de la Constitution ont eu lieu. Celles-ci interviennent nécessairement par le biais de l'action du pouvoir constituant dérivé, seule habileté, avec le peuple, à réviser le texte constitutionnel. Quant à la Constitution, celle-ci n'est pas composée des seuls articles du texte. Elle est en effet précédée d'un préambule et, notamment, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui sacralise les droits et libertés fondamentaux. Ces derniers sont garantis par la Constitution, car le préambule de la Constitution a valeur constitutionnelle depuis la décision rendue par le Conseil constitutionnel dite « liberté d'association » en 1971 dans laquelle il s'émancipe du texte même de la Constitution pour effectuer son contrôle. [...]
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