Ve République, constitution de 1958, Constitution de la Ve République
En mai 1958, le retour au pouvoir du Général de Gaulle est entrainé par la crise d'Alger. Investi par le Parlement comme président du conseil, il accepte de reprendre le pouvoir sous certaines conditions, dont celle lui permettant de modifier la Constitution. Ceci lui sera autorisé par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 imposant à son tour certaines règles, notamment l'adoption de la nouvelle constitution par référendum.
Le 4 octobre 1958, la France accueille une nouvelle Constitution chargée d'organiser le fonctionnement des institutions de la Ve République.
Elle est à la fois l'acte politique ayant valeur juridique et la loi fondamentale régissant l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État.
Ainsi, la Constitution a valeur suprême puisque, chargée d'organiser le fonctionnement de l'État, les autres textes se doivent de lui être conformes. Elle légitime de ce fait, toutes les normes inférieures. Toutefois, même si ce texte, placé au sommet de la hiérarchie juridique, s'impose aux autres, il peut être nécessaire de le modifier afin de l'adapter aux circonstances nouvelles et à l'évolution de l'État. En effet, l'histoire nous a montré que le texte constitutionnel lui-même peut être à l'origine d'un blocage ne permettant pas la réalisation de certains projets d'où un obstacle gênant dans le fonctionnement de l'État. Dès lors, la question se pose de savoir s'il existe un moyen de modifier la Constitution et, si en raison de son importance, il ne serait pas plus judicieux de prévoir une procédure de révision particulière, outre celles existantes pour la modification de simples lois.
[...] Il parait évident à ce stade que tous les procédés visant à modifier la Constitution aient été inscrits à l'article 89. b. Mais pouvant être défendue. Dans la révision constitutionnelle en France Pierre Ardan explique qu'en raison du rôle confié au Président de la République par l'article 5 de la Constitution celui-ci est chargé d'assurer le fonctionnement régulier des Pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Or dans le cas où une chambre bloque toute possibilité de révision et empêche ainsi l'Etat d'évoluer et interrompt de ce fait le fonctionnement du pouvoir constituant il appartient au président de le rétablir. [...]
[...] Si l'Assemblée nationale est prépondérante en matière législative, en matière constitutionnelle, les deux chambres sont au même niveau hiérarchique. Le Sénat se montre ici comme gardien de la Constitution. b. Le référendum comme obstacle aux propositions parlementaires. Nous l'avons vu précédemment, seuls les projets émanant du Président de la République ont abouti. En effet ce n'est pas le cas pour les propositions parlementaires qui pour le moment ne sont pas acceptées. En effet, seule la procédure normale est applicable aux propositions et le parlementaire ne peut avoir recours à la procédure allégée. [...]
[...] II) Mais difficile à mettre en œuvre Malgré la procédure normale prévue ainsi que celle étant allégée, de nombreuses difficultés subsistent quant à l'application de l'article d'où l'utilisation de l'article 11 ayant fait naître de nombreuses controverses quant à la constitutionnalité de cette révision. Les difficultés posées par l'article 89 a. Le Sénat comme obstacle à l'adoption. Comme nous l'avons vu précédemment, il est indiqué nettement dans l'article 89 qu'aucune révision constitutionnelle ne peut voir le jour sans l'accord du Sénat. Qui plus est, si le gouvernement dispose de moyens de pression à l'encontre de l'Assemblée nationale, à l'égard du Sénat, il n'en a pas les moyens. Ainsi, le Sénat est libre d'adopter ou non toute révision constitutionnelle. [...]
[...] L'on a un aperçu ici, de l'esprit général de la Constitution favorable à l'exécutif. De plus cela explique également la raison pour laquelle les révisions constitutionnelles adoptées émanent davantage du Président de la République que du Parlement puisque ce dernier ne peut faire le choix d'une procédure qui, on le verra, offre un allègement à la procédure. L'allègement Cette procédure abrégée est favorable au pouvoir exécutif car, au contraire de la procédure normale, elle ne nécessite pas la consultation référendaire. [...]
[...] Par ailleurs, les référendums sont souvent marqués par une indifférence des électeurs, comme à l'occasion de la révision du 2 octobre 2000 substituant le quinquennat au septennat. Ainsi, il n'est pas aisé d'apporter une modification faisant naître un enthousiasme général au sein des électeurs. Pouvant être allégée Nous l'avons vu l'alinéa 2 de l'article 89 requérant l'adoption par référendum est difficile à appliquer. Or il est peut-être souhaitable de modifier la constitution sur un point mineure sans pour autant le soumettre à l'ensemble des citoyens. C'est la raison pour laquelle l'alinéa 3 du même article propose une variante à cette procédure. [...]
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