La révision de la Constitution française : entre souplesse et rigidité

Extraits

[...] Dès lors, il est primordial de distinguer la nature de la Constitution française puisque selon son degré de rigidité cela peut impacter l'entrée en vigueur des nouvelles lois constitutionnelles. De prime abord, on pourrait penser que la Constitution est un texte rigide dont la modification est quasi impossible du fait de la longueur de la procédure à suivre. Cependant, la réalité est tout autre puisque ce texte est certes rigide, mais il connaît des caractéristiques qui laissent à penser qu'il dispose d'une certaine souplesse. [...]

[...] D'autre part, il est aussi possible que l'initiative de la révision soit portée par un membre du Parlement et dans ce second cas, on parle de proposition de loi constitutionnelle. Par la suite, il y a une mise en place d'un examen des projets ou propositions de loi constitutionnelle qui déroule devant chaque assemblée de façon consécutive et pour la potentielle adoption du texte, il est nécessaire que « Le projet ou la proposition de révision doit être [ ] voté par les deux assemblées en termes identiques ». [...]

[...] Mais il existe aussi des exemples plus récents qui attestent du prolongement de cette tendance, en février 2008 une révision été approuvée par le Congrès qui portait sur une modification du titre XV de la Constitution cela concernait les dispositions concernant l'Union européenne, ou encore la révision de juillet 2008 qui introduit la modernisation des institutions de la Vème République. On comprend donc que malgré la rigidité de la révision de la Constitution assurait par l'article 89, celle-ci reste accessible au vu du grand nombre de révisions, car sur un court laps de temps la pratique de la révision de la Constitution a presque quintuplé, preuve de la souplesse de notre texte fondateur. [...]

[...] L'article 11 a donc permis de passer outre l'hostilité parlementaire et notamment sénatoriale et donc le chef de l'État a bien soumis « au référendum » un « projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ». Et c'est tout bonnement que le 28 octobre 1962, le peuple français se prononce en faveur de cette révision constitutionnelle. Par la suite, en 1969, le général de Gaulle décide de recourir à nouveau à l'article 11 pour contourner la procédure du 89 pour proposer au peuple français une révision portant sur la régionalisation du Sénat. Mais le 27 avril 1969 contrairement à la première le peuple français rejette cette réforme. [...]

[...] En effet, la Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes et énonce les principes fondamentaux de l'État. Elle regroupe en son sein l'ensemble des textes juridiques relatifs à l'organisation des institutions et du territoire et rappelle les droits fondamentaux des citoyens. À titre d'illustration, elle pose le principe de l'égalité des citoyens devant la loi. De plus, elle définit les symboles et les emblèmes de la République française ou encore, les pouvoirs du Président de la République, du gouvernement et du parlement. [...]