La révision constitutionnelle peut se définir comme un réexamen du corps de la Constitution en vue de son amélioration.
Très longtemps ignorées (et même interdites par exemple lors des 10 premières années de la mise en application de la constitution de 1791) les révisons constitutionnelles sont caractéristiques de la Constitution de 1958. En effet, avant cette date, la pratique voulait que l'on change de Constitution plutôt que la Constitution elle-même.
Mais les choses ont évolué depuis la naissance de la Vème république, c'est la Constitution qui s'adapte aux évolutions de la société. Cette affirmation se manifeste dans la réalité par le fait que depuis la révision constitutionnelle du 4 février 2008, la Constitution de 1958 a connu 22 révisions constitutionnelles dont les ¾ se sont produites depuis les années 1990 (...)
[...] Cependant, ne serait-il pas possible d'envisager une concurrence entre les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 suivant une autre lecture de la Constitution ? II/ Une concurrence envisageable entre ces 2 articles d'après une interprétation téléologique de la Constitution de 1958, et les limites de celle-ci L'interprétation téléologique de la Constitution peut se définir comme une lecture où l'on s'attache essentiellement au sens, au message qu'a voulu faire passer les pouvoirs constituants de la Constitution de 1958. [...]
[...] Or de Gaulle savait que le Sénat était hostile à cette proposition tout comme la majorité des membres de l'Assemblé nationale ce qui rend impossible la révision constitutionnelle souhaitée. L'utilisation de l'article 11 qui ne prévoit aucun vote des chambres permet donc d'échapper au véto parlementaire en sollicitant directement le peuple qui s'avère favorable à cette réforme. Ainsi de Gaulle est le premier et l'unique président a avoir entrepris une révision constitutionnelle sous la Vème république par le biais de l'article 11 de la Constitution. [...]
[...] C'est pourquoi depuis l'exemple Gaullien, nous pouvons admettre que les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 sont concurrents en matière de révision constitutionnelle. De plus cette concurrence entre les articles cités précédemment née de la pratique durant le mandat présidentiel du général de Gaulle connait certaines limites comme nous allons le démontrer. Les limites à l'interprétation téléologique de l'article 11 de la Constitution de 1958 Quand en 1962 de gaulle déroge à la pratique de l'article 89 de la Constitution en voulant modifier le mode du suffrage des élections présidentielles cela entraina une véritable controverse car certains jugeaient cette pratique anticonstitutionnelle selon certains critères tels que le qu'il existe dans la Constitution un seul article concernant les révisions constitutionnelles et qu'il ne prévoit lui-même qu'un seul article. [...]
[...] Cette révision par le biais de et article connait deux types de limites - une limite temporelle à savoir que pendant l'occupation du territoire ou d'un conflit durant la vacance du président et depuis la révision constitutionnelle de 1992, si le président fait application des pouvoirs de l'article 16 alors il ne pet y avoir de révision constitutionnelle. - Une limite portant sur le contenu de la constitution constitue la seconde limite à la révision de la constitution. L'initiative de la révision appartient concurremment au Président sur proposition du premier ministre et aux membres du gouvernement. L'adoption du projet ou de la proposition de loi doivent être ensuite votée en termes identiques par les 2 chambres. L'article 11 qui met en place un référendum législatif est une nouveauté des institutions de 1958. [...]
[...] L'articles 89 est le seul à permettre une révision constitutionnelle. La pratique peut également nous prouver qu'il n'existe pas de véritable concurrence entre ces 2 articles en matière de révision constitutionnelle. Absence de concurrence visible prouvée par la pratique. Les révisions constitutionnelles sont en moyenne assez fréquentes sous la V ème république, on en compte déjà 22 depuis 1958 et le rythme s'est nettement accéléré au cours des années 1990 puisqu'il y a eu plus d'une révision par an depuis 1992. [...]
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