Fallait-il réformer la constitution de la Vème république, alors que celui pour qui elle avait été écrite n'est plus président depuis bientôt 40 déjà ? Car il ne fait aucun doute que le statut réservé au président de la République par la constitution de 1958 a été spécialement composé pour le général de Gaulle, instigateur et premier président de la Vème République.
Cet été, le Parlement réuni en Congrès s'est prononcé à 539 voix "pour" et 357 "contre", jugeant ainsi que le Vème République voulue par le général de Gaulle n'était plus adaptée au monde contemporain (...)
[...] Limitation des pouvoirs de l'exécutif: Réduction du nombre de mandats consécutifs du président de la République à deux (article et disparition du droit de grâce collectif. Plafonnement du nombre des membres du gouvernement et limitation de l'article 49-3 au domaine de la sécurité sociale, du budget de l'État et à un autre texte par session Une fois le pouvoir exécutif amputé de certaines de ses compétences jugées susceptibles de remettre en cause l'égalité et la stricte indépendance des pouvoirs, les auteurs de la révision constitutionnelle de juillet dernier ont instauré, en parallèle, un meilleur contrôle du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. [...]
[...] Droit constitutionnel Plan détaillé de dissertation: Quel est l'apport de la révision constitutionnelle de 2008 sur la constitution de 1958 ? Fallait-il réformer la constitution de la Vème république, alors que celui pour qui elle avait été écrite n'est plus président depuis bientôt 40 déjà ? Car il ne fait aucun doute que le statut réservé au président de la République par la constitution de 1958 a été spécialement composé pour le général de Gaulle, instigateur et premier président de la Vème République. [...]
[...] Comment la réforme des institutions va-t-elle amener le pouvoir exécutif au même niveau que le Parlement ? De quelle manière cette révision constitutionnelle va-t-elle rééquilibrer l'organisation politique de l'État français ? La révision constitutionnelle du 21 juillet 2008 va agir en deux temps: d'abord en encadrant plus étroitement le pouvoir exécutif puis en renforçant le poids du Parlement [II]. Mieux encadrer le pouvoir exécutif. L'un des reproches majeurs que l'on peut faire à la Vème République est que le pouvoir exécutif y est trop puissant. [...]
[...] Possibilité pour le président de la République de s'adresser oralement au Parlement réuni en Congrès lors de moments particulièrement solennels de la vie de la nation (article 18). Afin de parfaire ce rééquilibrage entre Parlement et pouvoir exécutif, le législateur a décidé, dans un second temps, de rehausser le pouvoir législatif, jusqu'alors considéré comme étant en retrait par rapport à l'exécutif. II] Renforcer le poids du Parlement. Cette volonté d'amener le Parlement au niveau du pouvoir exécutif se traduit par deux grands axes distincts l'un de l'autre. [...]
[...] En complément de ces nouveaux outils, le Parlement s'est vu attribuer par la réforme des institutions de nouvelles compétences dans des domaines jusqu'alors réservés au président de la République ou au gouvernement, afin d'achever le processus de rééquilibrage entre les deux pouvoirs. B. Extension des compétences du Parlement: Possibilité pour le Parlement de décider d'une partie de l'ordre du jour via la conférence des présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, alors que jusque là, l'ordre du jour était fixé par le gouvernement seul (article 45). A partir de six mois, l'accord du Parlement deviendra nécessaire pour poursuivre les opérations militaires en territoire étranger. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture