La révision des articles 3 et 7 de la Constitution de 1958

Extraits

[...] Exemple : démission / décès. ( Empêchement = Exemple : hospitalisation. Empêchement définitif = la personne n'est pas morte, mais intervention chirurgicale qui transforme le Président en légume (ne peut ainsi plus reprendre ses fonctions). Lors d'une décision rendue par le Conseil constitutionnel décembre 1992) : Maastricht un nouveau cas de limitation du pouvoir constituant a été ajouté. La Constitution ne pourrait être révisée lors de la durée d'application de l'ARTICLE 16 de la Constitution, qui attribue au chef de l'Etat les pleins pouvoirs. [...]

[...] En raison de l'importance matérielle des articles modifiés, on peut mesurer la portée de la révision. Attention, certaines choses ne sont pas autorisées : [...]

[...] On peut aussi faire une révision afin de la rendre plus conforme à l'esprit du moment. Exemple : il s'agit de l'abrogation par la révision constitutionnelle d'août 1995 des dispositions relatives à la communauté. On appelle ça le toilettage de la Constitution. Il y eut donc une véritable volonté de changement. Exemple : révision de 1995 ; révision de juillet 2008. Réformes importantes. Il s'agit de restaurer les pouvoirs du Parlement à l'encontre de l'exécutif. Certaines révisions ne prennent toute leur importance qu'à l'usage. [...]

[...] L'initiative peut appartenir directement au peuple, c'est notamment le cas en Suisse où une pétition qui a recueilli au moins voies a pu faire réviser le texte. L'initiative peut aussi appartenir au Parlement seul. EXEMPLE : sous la 4ème République ; L'initiative peut enfin appartenir en même temps au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. Article 89 de la Constitution dispose l'initiative de la révision appartient au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement Même si le chef de l'Etat ne dispose pas directement de l'initiative législative, il conserve néanmoins la maîtrise de la procédure. [...]

[...] Certains problèmes peuvent se poser, notamment en période de cohabitation. B ) La procédure de révision : Aujourd'hui, le procédé le plus classique, c'est celui qui consiste à associer le Parlement au processus de révision. En effet, dans un premier temps, on exigera que le projet de révision soit adopté en termes identiques par les deux chambres. Ce n'est que dans un second temps que l'on exigera l'adoption définitive du texte à la majorité qualifiée c'est une majorité qui est plus importante que la majorité dite normale L'alinéa 3 de l'ARTICLE 89 dispose que la révision devra retenir au moins les 3 / 5 des suffrages exprimés par les parlementaires réunis au Congrès. [...]