L'absence de révisions constitutionnelles dans les années 1930 ne signifie pas qu'il n'y ait pas eu de débats et d'opposition idéologiques sur la question. Bien au contraire, ces années furent marquées par une importante querelle doctrinale.
La Constitution qui désigne un ensemble écrit ou coutumier dont le rôle est de déterminer la forme de l'Etat, la dévolution ou l'exercice des pouvoirs peut être modifiée, en tout ou partie par l'intermédiaire d'une révision constitutionnelle (...)
[...] On parle en droit constitutionnel de coutume constitutionnelle. Il existe pour René Capitant d'autres aspects du droit non écrit. Ainsi de nombreuses transformations de notre droit constitutionnel seraient dues à des changements de doctrines ou encore d'équipes politiques. L'existence d'un droit constitutionnel non-écrit pourrait donc remettre en cause la vision de Carré de Malberg quant à la non-existence du droit constitutionnel entre deux Constitutions. C'est ce que nous aborderons dans un second temps. Le Droit constitutionnel sans Constitution écrite Carré de Malberg avait mis en évidence la non-existence de droit constitutionnel pendant la période suivant la révolution ou le coup d'Etat pendant laquelle la Constitution nouvelle est en cours de rédaction. [...]
[...] Pour René Capitant, fait partie du droit positif tout ce dont la nation en connait l'existence et le contenu et en accepte l'application On admet cependant que la rédaction de la constitution permettra de lui apporter bons nombres de précisions, tout en restant vague pour permettre une interprétation en fonction de ses caractères non-écrits. Les années 1930, bien que dépourvues de révisions constitutionnelles ont étés riches en débats. La divergence doctrinale entre Carré de Malberg et René Capitant fut centrée sur l'existence ou non d'un droit constitutionnel non écrit, ce qui supposerait une altération de la Constitution par la coutume. On admet aujourd'hui que la coutume joue un rôle interprétatif et permet l'évolution dans les temps de la constitution. [...]
[...] On dit que la création d'un Constitution nouvelle est régie par la Constitution ancienne, c'est en réalité ce qui permet d'assurer une continuité au sein des changements constitutionnels. Ainsi la Constitution de 1791 déclare que la nation a le droit de changer sa Constitution mais uniquement par les moyens pris dans la Constitution même Pour Carré de Malberg, la Constitution doit prévoir et régler l'ensemble des conditions et procédures nécessaires à sa révision afin des rendre révolutions et interventions du peuple obsolètes. [...]
[...] Cette révision constitutionnelle est prévue par la Constitution elle-même ; mais elle peut être modifiée par la force, ou encore à travers des changements sociaux et culturels. On entend par coutume constitutionnelle une règle non-écrite résultant de précédents concordants respectés par les pouvoirs publics d'un Etat. Ainsi nous nous demanderons comment est perçue la révision constitutionnelle dans les années 1930 ? Afin d'y répondre au mieux, nous aborderons la thèse rigoriste de carré de Malberg dans un premier temps pour ensuite traiter le point de vue de René Capitant à travers sa thèse dite réaliste. [...]
[...] Il note d'ailleurs que la plupart des Constitutions de 1789 à 1875 sont issues de coups d'Etat et de révolutions. Appuyé par des faits historiques, Carré de Malberg montre qu'en plus du caractère violent du changement de la Constitution, les organes créés par celle-ci ont parfois violés la Constitution afin de s'emparer de tout ou partie du pouvoir constituant. Pour exemple nous pouvons citer la journée du 10 août 1792 qui vit l'Assemblée législative suspendre le roi et convoquer une convention nationale afin d'élaborer une nouvelle Constitution. [...]
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