« Un exécutif fort n'est pas incompatible avec un parlement fort. Le général de Gaulle avait appelé aux deux. Ils sont au contraire complémentaires. L'un et l'autre doivent s'épauler, car réformer est difficile », de Nicolas Sarkozy à propos de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ayant pour objet « la modernisation des institutions sous la Vème République ».
Ici le président Sarkozy met en avant un des objectifs phares de cette révision, c'est le fait de rééquilibrer les institutions et plus particulièrement de redonner du pouvoir au Parlement.
Cependant, cette révision constitutionnelle en date du 23 juillet 2008 remet-elle en cause les caractéristiques fondamentales de la Vème République ?
[...] La révision du 23 juillet 2008 remet-elle en cause les caractéristiques fondamentales de la V ème République ? Tout d'abord cette révision en date du 23 juillet 2008 remet en cause l'une des principales caractéristiques de la V ème République, soit l'équilibre entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif, cela nous amène donc à penser que dans une certaine mesure cette révision remet en cause les caractéristiques fondamentales de la V ème République or cette révision constitutionnelle n'est que limitée, elle laisse un pouvoir exécutif fort, et de plus elle conforte l'Etat de droit, caractéristiques fondamentales de la V ème République (II). [...]
[...] Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public ou d'un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d'office ( . ) Ce défenseur des droits est donc chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des citoyens par les institutions publiques, cela permet une meilleure protection des droits des citoyens. Ainsi l'Etat de droit, caractéristique fondamentale de la V ème République est préservé, il est même développé, cela met en avant le fait que cette révision constitutionnelle ne remet pas en cause cette caractéristique. [...]
[...] Il précise les objectifs poursuivis. ( ) Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois , le gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du parlement. Il peut demander à l'Assemblée Nationale de décider en dernier ressort. ( . ) Cette modification de l'article 35 de la Constitution met en avant un réel contrôle du parlement sur l'action militaire du gouvernement à l'étranger. Cependant il faut nuancer cela, en effet en cas de désaccord le dernier mot revient à l'Assemblée Nationale, or la majorité de l'Assemblée Nationale est de la même couleur politique du premier ministre, de ce fait un désaccord est presque inconcevable. [...]
[...] Aussi certains articles de la loi de révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ne font que s'adapter à la pratique, c'est en fait une pure adaptation de la théorie à la pratique. Notamment l'article 18 portant sur les commissions parlementaires permanentes. Transition : d'une part le pouvoir exécutif est renforcé par cette révision constitutionnelle,d'autre part la pratique est confortée, le président reste l'homme fort de la nation, ce qui ne remet pas en cause les caractéristiques fondamentales de la V ème République. [...]
[...] La révision du 23 juillet 2008 remet-elle en cause les caractéristiques fondamentales de la V ème République ? Un exécutif fort n'est pas incompatible avec un parlement fort. Le général de Gaulle avait appelé aux deux. Ils sont au contraire complémentaires. L'un et l'autre doivent s'épauler, car réformer est difficile de Nicolas Sarkozy à propos de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ayant pour objet la modernisation des institutions sous la V ème République Ici le président Sarkozy met en avant un des objectifs phares de cette révision, c'est le fait de rééquilibrer les institutions et plus particulièrement de redonner du pouvoir au Parlement. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
