La révision du 23 juillet 2008 a-t-elle entraîné une revalorisation du Parlement ?

Extraits

[...] La révision du 23 juillet 2008 a-t-elle entraîné une revalorisation du Parlement ? « Le Parlementarisme, c'est une majorité décidée à suivre le Gouvernement, lui laissant l'étude et le choix des résolutions, et combattant derrière lui selon la tactique qu'il a arrêtée » écrit Maurice Barrès, républicain et auteur engagé, véritable figure de proue du nationalisme français dans son roman Leurs Figures (1902). À cette époque, le parlementarisme s'entendait comme un régime dans lequel les pouvoirs du Parlement sont élargis par rapport à ceux de l'exécutif. [...]

[...] On peut mettre son expression en parallèle avec celle de Maurice Barrès citée ci-dessus. Le Divellec est très critique vis-à-vis du régime qu'il juge trop limitatif du pouvoir parlementaire, où le gouvernement empiète largement sur les assemblées. Cela s'illustre par le fait que même si le Parlement dispose du pouvoir de proposer, voter, discuter et adopter la loi, c'est en pratique le gouvernement qui est à l'origine de la plupart des lois (90 sans oublier qu'il dispose d'un pouvoir réglementaire très élargi (Le Divellec, Vers la fin du parlementarisme négatif à la française ?). [...]

[...] Cela nous amène à nous demander en quoi la révision du 23 juillet 2008 permet une revalorisation relative d'un Parlement affaibli par la domination exécutive de la Ve République. Nous verrons tout d'abord que l'objectif de renforcement du Parlement fixé par le comité Balladur a été atteint à certains égards puis nous étudierons que cette révision est lacunaire et insuffisante pour rétablir un équilibre des pouvoirs (II). I. Une revalorisation parlementaire pour un rééquilibrage institutionnel de la Ve République française La révision constitutionnelle de 2008 constitue un rééquilibrage et une modernisation des institutions, mais elle permet surtout une revalorisation du Parlement par un renforcement de ses droits et de son rôle. [...]

[...] Au regard des exigences démocratiques, ce sont ces faiblesses dues au renforcement de l'exécutif que tente de réduire la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, réforme par laquelle on va modifier presque la moitié des articles de la Constitution pour répondre aux besoins du régime. C'est par un décret de juillet 2007 qu'a été institué le « comité Balladur », un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République présidé par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur. [...]

[...] La révision du 23 juillet 2008 permet également aux présidents des deux assemblées de convoquer une commission mixte parlementaire en cas de désaccord pour le vote d'une loi, convocation qui n'était auparavant possible que par le Premier ministre. L'article 34 de la Constitution vient lister les attributions du Parlement en matière législative, il dispose d'un large éventail de domaines réservés comme la nationalité, la défense nationale ou encore la préservation de l'environnement. Cela permet de rendre partiellement son rayonnement au Parlement qui dispose d'une priorité sur certains domaines. [...]