Constitution, Ve Répblique, réorganisation des pouvoirs publics, révision de la Constitution, souveraineté du pouvoir
Candidat de la France insoumise lors des élections présidentielles de 2017, Jean-Luc Mélenchon avait fait de l'abolition de la Ve République, qualifiée de manière péjorative de monarchie présidentielle, son thème de prédilection. Luttant pour l'instauration d'une VIe République dans laquelle les institutions laisseraient place à une plus grande participation citoyenne, les militants de la France Insoumise estimaient alors que réviser la Constitution ne suffisait pas à mettre fin à l'esprit gaullien de la Ve République.
[...] Face à une telle volonté politique, l'on pourrait légitimement s'interroger sur la pertinence du pouvoir de révision constitutionnelle. Le pouvoir de révision constitutionnelle permet-il une réorganisation profonde des pouvoirs publics ? II. Proposition de plan I. Le changement de République : une large marge de manœuvre politique et juridique A. La souveraineté du pouvoir constituant à l'œuvre dans le cas d'un changement de République B. Un pouvoir de révision constitutionnelle juridiquement limité II. La révision de la Constitution : une efficacité juridiquement prouvée A. Un pouvoir de révision constitutionnelle insusceptible de contrôle de constitutionnalité B. [...]
[...] Faut-il réviser la Constitution ou changer la République ? Introduction et proposition de plan I. Introduction Candidat de la France insoumise lors des élections présidentielles de 2017, Jean-Luc Mélenchon avait fait de l'abolition de la Ve République, qualifiée de manière péjorative de « monarchie présidentielle », son thème de prédilection. Luttant pour l'instauration d'une VIe République dans laquelle les institutions laisseraient place à une plus grande participation citoyenne, les militants de la France Insoumise estimaient alors que réviser la Constitution ne suffisait pas à mettre fin à l'esprit gaullien de la Ve République. [...]
[...] Toutefois, le régime a depuis connu de profonds changements au travers de vingt-quatre révisions constitutionnelles portant notamment sur l'élection du président de la République au suffrage universel (loi constitutionnelle n° 62-1292 du 6 novembre 1962) ou encore la modernisation des institutions de la Ve République (loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008). Le sujet pose donc comme alternative à la révision de la Constitution, le changement de République qui implique un changement de Constitution. Toutefois, adopter une nouvelle Constitution est synonyme de profond bouleversement des pouvoirs publics. [...]
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