Rompant singulièrement avec la tradition de la IIIe et de la IVe République, le régime mis en place le 4 octobre 1958 s'orienta vers la prédominance du président, et plus généralement, du pouvoir exécutif. C'était la volonté du général de Gaulle, mais le fait majoritaire permit sans doute à la transformation institutionnelle de dépasser les espérances des créateurs de la Ve République. En effet, à partir de 1962, la majorité à l'Assemblée nationale fut bien mieux établie que sous les régimes précédents, permettant de gouverner sans devoir monter des coalitions instables et fragiles.
Cela explique, avec le contenu même de la constitution, pourquoi le parlement, qui était une puissance incontournable, dominatrice, entre 1875 et 1958, qui était le centre du jeu institutionnel, devint, sous la Ve République, un organe d'importance nettement inférieur au pouvoir exécutif. Issu de la même majorité que le gouvernement, voire même le président, le parlement a souvent eu l'air de n'être qu'une chambre d'enregistrements des projets de loi, qui s'était dessaisie du rôle de contrôle qu'elle aurait dû mener.
La Constitution ne l'y aidait pas : dans l'optique du parlementarisme rationalisé, les chambres avaient vu leurs pouvoirs encadrés, la mise en jeu de la responsabilité bien définie, et les armes aux mains du gouvernement multipliées, afin de lui permettre de vivre avec un parlement orageux. La disparition du tempérament orageux du parlement a fait, logiquement, que celui-ci est devenu un pouvoir de deuxième ordre dans l'État.
[...] Dissertation La revalorisation des pouvoirs du parlement issue de la réforme constitutionnelle de 2008 a-t-elle permis selon vous un rééquilibrage des institutions ? INTRODUCTION Rompant singulièrement avec la tradition des Troisième et Quatrième Républiques, le régime mis en place le 4 octobre 1958 s'orienta vers la prédominance du président, et plus généralement, du pouvoir exécutif. C'était la volonté du général de Gaulle, mais le fait majoritaire permis sans doute à la transformation institutionnelle de dépasser les espérances des créateurs de la Cinquième République. [...]
[...] Cela vise à améliorer l'information du parlement, et à lui redonner son rôle de contrôleur de la bonne utilisation des deniers publics. De même, un délai de six semaines a été prévu entre le dépôt d'une loi et son examen, pour permettre aux parlements de s'informer correctement (article sauf pour les lois de finances, de financement de la sécurité sociale, et relatives aux états de crise Un parlement plus autonome Par ailleurs, la réforme constitutionnelle a voulu redonner au parlement une plus grande autonomie vis-à-vis du pouvoir exécutif. [...]
[...] Le plus important de tous est la réforme de la maîtrise de l'ordre du jour. Celui-ci est désormais partagé (article 48) entre le gouvernement et le parlement. Le principe est que l'ordre du jour est ixé par la chambre elle-même. Par exception, deux semaines sur quatre sont réservées aux textes que le gouvernement souhaite faire examiner. Le reste du temps, l'ordre du jour est fixé par les assemblées, avec obligation de consacrer une semaine sur quatre au contrôle du gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques. [...]
[...] CONCLUSION La réforme du 23 juillet 2008 avait pour ambition de moderniser et de rééquilibrer les institutions et, particulièrement, de renforcer le rôle du parlement dans la vie politique du pays. Elle a introduit des dispositions nouvelles dans la constitution, multipliant d'ailleurs à mauvais escient les lois organiques pour appliquer ces dispositions, elle a donné de nouveaux pouvoirs aux chambres, elle a renforcé le contrôle du parlement pour certaines matières, elle a reconnu un statut de l'opposition Mais, en définitive, le fond de la Cinquième République reste le même : une majorité exécutive et législative qui gouverne le pays, voire même une majorité présidentielle, exécutive et législative. [...]
[...] Elle va permettre en effet d'avoir, dans les commissions, des débats très techniques sur les textes proposés, loin de l'agitation de la chambre, et utiles, puisque la chambre discutera le texte de la commission. Cette nouvelle étape vise à faire participer davantage le parlement à la rédaction des lois. En dehors de la procédure législative, la révision constitutionnelle de 2008 a prévu la possibilité, pour le parlement, de voter des résolutions (article 34-1) qui lui permettront de donner son avis sur un sujet précis, sans que cela ne prenne la forme d'une loi. [...]
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