« Vous avez juridiquement tort, parce que vous êtes politiquement minoritaires ». Cette phrase, prononcée par un député à l'Assemblée en 1981, montre ce qu'il est nécessaire de changer dans le fonctionnement du Parlement sous la Ve République. En effet, les régimes d'assemblée des IIIe et IVe Républiques ont conduit les constituants à mettre en place des techniques de parlementarisme rationalisé dans la Constitution de 1958.
L'objectif initial de rééquilibrage des pouvoirs a finalement conduit à un nouveau déséquilibre en faveur de l'exécutif. Le Parlement est sous tutelle du gouvernement par le biais de nombreux articles ou coutumes. L'initiative de loi est aujourd'hui duale : elle appartient aussi au gouvernement ; ce dernier peut également passer outre les débats parlementaires (article 49.3 et 44) et maîtriser l'ordre du jour (article 48)…
Face à cela, on assiste depuis quelques années à un mouvement de revalorisation du parlement qui consiste à « corriger les aspects abrupts de ce parlementarisme rationalisé » et à réévaluer le rôle des assemblées.
On peut donc se demander si la revalorisation du Parlement est une réalité effective ou de simples modifications institutionnelles ne bouleversant pas fondamentalement le fonctionnement du système politique français.
[...] Le Parlement est sous tutelle du gouvernement par le biais de nombreux articles ou coutumes. L'initiative de loi est aujourd'hui duale : elle appartient aussi au gouvernement ; ce dernier peut également passer outre les débats parlementaires (article 49.3 et 44) et maitriser l'ordre du jour (article 48) Face à cela, on assiste depuis quelques années à un mouvement de revalorisation du parlement qui consiste à corriger les aspects abrupts de ce parlementarisme rationalisé et à réévaluer le rôle des assemblées. [...]
[...] Par ailleurs, d'autres pensent qu'il aurait fallu limiter le recours extensif aux ordonnances (art 38) parce que cela contribue à la domination de l'exécutif sur le Parlement. D'autre part, le référendum d'initiative parlementaire, institué à l'article 11, stipule que 1/5 des parlementaires et 1/10 des citoyens français sont nécessaires à sa réalisation ; or ces modalités sont quasiment irréalisables (1/10 électeurs = 4 millions français). Cet article est un exemple qui montre que des efforts sont faits pour résoudre la crise citoyenne qui pèse également sur le Parlement mais qu'ils ne sont pas encore suffisants. [...]
[...] Conclusion Les conséquences de la réforme de 2008 ne pourront réellement être observée qu'avec un certain recule, pour le moment, nous ne pouvons que faire des suppositions. Le devenir des avancées de la réforme sera dicté par l'attitude des différents acteurs institutionnels et par le contenu des lois organiques dont le vote est nécessaire pour l'application des articles modifiés, complétés ou ajoutés. Concernant les autres réformes de revalorisation du Parlement elles ont eu un effet mitigé du fait des changements limités qu'elles apportaient à chaque fois. [...]
[...] En fait, la montée du contrôle parlementaire se heurte à son temps consacrés au vote de la loi) ainsi qu'à cette logique majoritaire, qui entraine une discipline de groupe dans le vote des lois et rend surtout les parlementaires peu à même de contrecarrer les décisions du gouvernement. En constatant le poids du fait majoritaire actuel, on pourrait donc considérer que les différentes réformes de revalorisation ne font, paradoxalement, que renforcer la majorité (parlementaire, gouvernementale) et donc l'exécutif. Ces évolutions se limiteront donc à des changements dans les rapports intramajoritaires. Le 2nd problème majeur est le fait que l'évolution des textes est certes nécessaire mais que cela ne garantit pas forcément le changement des habitudes prises par les différents corps politiques. [...]
[...] Toutes ces dispositions peuvent donner l'impression de mettre en œuvre de façon optimale la reparlementarisation cependant, dans la pratique, de nombreux obstacles la freinent encore. II. Mais dont l'efficacité des mesures reste à prouver En effet, le fait majoritaire, caractéristique de la Vème République actuelle est une contrainte majeure à la bonne application des techniques ci-dessus, tandis que certains problèmes restent peu, voire pas, résolus. A. L'obstacle du fait majoritaire et du poids des habitudes Le fait majoritaire consiste au fait que le Président ait la même couleur politique que le gouvernement et la majorité parlementaire. [...]
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