Que reste-t-il de l'esprit initial des institutions de la Ve République ?

Extraits

[...] Ce rôle de capitaine s'illustre aussi par la pratique du référendum prévu à l'article 11 de la Constitution puisque le Président intervient directement pour s'adresser à la Nation. Cette pratique de l'hyperprésidentialisme a aussi été observée lors du mandat de Nicolas Sarkozy. Nicolas Sarkozy, septième président de la République, voulait « agir sur tout ». Sa pratique présidentielle était assez interventionniste contrairement à ce qui est prévu dans la Constitution. Lors de plusieurs interventions de celui-ci, il a réaffirmé sa position sur l'interventionnisme accru du chef de l'État. Il n'a pas hésité à déclarer lors d'une conversation devant des journalistes que « Le Premier ministre est un collaborateur. [...]

[...] Le Premier ministre est subordonné aux décisions du Président de la République puisque celui-ci est responsable devant le Président et par l'Assemblée. Le Président de la République peut exiger la démission du Premier ministre sans que l'Assemblée nationale soit d'accord. Il convient tout de même de rappeler que, certes, le bicéphalisme est majeur, mais il arrive la mise en place de dyarchie comme cela a été le cas lors des périodes de cohabitations. Les périodes de cohabitations sont des situations institutionnelles dans lesquelles il y a « la coexistence d'un chef de l'État élu au suffrage universel sur un programme politique et d'un Premier ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire élue pour soutenir une politique opposée » (Jean Massot, « Alternance et cohabitation sous la Ve République », 1997). [...]

[...] La réforme du 23 juillet 2008 : le signe de la fin de l'esprit initial ? Outre la poursuite d'une réaffirmation du pouvoir exécutif, les révisions constitutionnelles, notamment celle du 23 juillet 2008, ont profondément marqué l'esprit initial des institutions puisque la révision de 2008 renforce les pouvoirs du Parlement ce qui bascule l'équilibre institutionnel prévu initialement puisque celle-ci encadre désormais les pouvoirs du président de la République A. Le renforcement des pouvoirs du Parlement Les rédacteurs de la Constitution avaient pour esprit de renforcer les pouvoirs de l'exécutif tout en limitant les pouvoirs du parlement. [...]

[...] La volonté de rééquilibrage s'est illustrée dans les axes de modernisations relatives au renforcement des pouvoirs du Parlement. Cependant, cette révision a eu un impact sur les attributions du Président de la République puisque ses pouvoirs se voient encadrés alors que ceux du Parlement se voient renforcés. En effet, la réforme limite le nombre de mandats successifs à deux « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » (article 6 de la Constitution). Concernant son pouvoir de nomination, celui-ci se fait dorénavant après l'avis des commissions permanentes parlementaires. [...]

[...] Concernant l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet au Gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte de loi est désormais limitée aux projets de loi de finance et de financement de la Sécurité sociale. Cependant, l'utilisation de cet article n'est valable qu'une seule fois par session parlementaire. Puis, le référendum d'initiative partagée donne une réelle modification sur l'équilibre des pouvoirs. En effet, avant cette réforme, seul le président de la République pouvait convoquer un référendum, ce qui lui donnait une certaine légitimité. [...]