Les responsabilités des membres du gouvernement sont de plusieurs ordres sous la Ve République. La responsabilité peut être politique, dans ce cas le gouvernement est responsable collectivement devant l'Assemblée nationale. Cette responsabilité correspond à l'obligation pour le gouvernement (dans son ensemble) de démissionner lorsqu'il n'a plus la confiance de l'Assemblée. La responsabilité politique du gouvernement envers l'Assemblée est une des caractéristiques essentielles du régime parlementaire, elle implique que le gouvernement soit du même bord politique que la majorité parlementaire. La Constitution de 1958 n'a pas prévu de responsabilité politique individuelle. Dans la pratique, la responsabilité hiérarchique des ministres devant le Président de la République se rapproche d'une responsabilité politique et individuelle. La responsabilité pénale des ministres est elle inscrite dans la Constitution: les membres du gouvernement doivent démissionner lorsqu'ils ont commis des actes illégaux dans l'exercice de leur fonction. La responsabilité politique individuelle est née de la responsabilité pénale.
La Constitution prévoit donc une responsabilité politique collective et une responsabilité pénale individuelle. Seulement, dans la pratique et avec le phénomène du « fait majoritaire », il semble que cet équilibre soit troublé par le rôle primordial que joue le Chef de l'Etat au sein des institutions. Il apparait un troisième type de responsabilité qui se rapproche d'une responsabilité politique individuelle liant le Président de la République aux membres du gouvernement. Cette responsabilité se manifeste par la révocation d'un ministre par le Chef de l'Etat.
Ainsi, la France de la Ve République bascule-t-elle vers un régime parlementaire dualiste ? Autrement dit, devant qui les membres du gouvernement sont-ils effectivement responsables ?
[...] Dès 1792, la responsabilité pénale des ministres s'est transformée en responsabilité politique. Le système de responsabilité politique était différent sous la IIIe et IVe République. Les chambres contrôlaient le gouvernement car elles pouvaient facilement le renverser. Cela a facilité la chute de nombreux gouvernements, créant ainsi des régimes politiquement instables. Les constituants de 1958 ont cherché un remède à ce problème de l'instabilité ministérielle. Ainsi, la Constitution de la Vème République met en place un exécutif fort avec des pouvoirs considérables entre les mains du Président de la République. [...]
[...] Les responsabilités des membres du gouvernement Les responsabilités des membres du gouvernement sont de plusieurs ordres sous la Vème République. La responsabilité peut être politique, dans ce cas le gouvernement est responsable collectivement devant l'Assemblée nationale. Cette responsabilité correspond à l'obligation pour le gouvernement (dans son ensemble) de démissionner lorsqu'il n'a plus la confiance de l'Assemblée. La responsabilité politique du gouvernement envers l'Assemblée est une des caractéristiques essentielles du régime parlementaire, elle implique que le gouvernement soit du même bord politique que la majorité parlementaire. [...]
[...] Avec la révision de 1993, la procédure de mise en cause de la responsabilité pénale des membres du gouvernement est plus encadrée. Il est plus difficile de détourner la responsabilité pénale de son objectif: à priori, elle ne peut servir à des fins politiques afin d'obtenir la démission d'un ministre. Cependant, il semble que des données politiques soient intervenues dans l'affaire du sang contaminé. On a cherché à tout prix dans le droit pénal des éléments pour faire condamner les ministres suite à la pression de l'opinion publique. [...]
[...] L'engagement de la responsabilité sur un texte est révélateur de cette rationalisation du parlementarisme. Cette procédure a été introduite afin que le gouvernement ne soit pas renversé à la majorité simple lors du débat d'un texte. Cette technique a permis à certains premiers ministres de conduire leur politique gouvernementale malgré la fragilité de la majorité parlementaire ou les tentatives d'obstruction de l'opposition parlementaire. Cette procédure a commencé à être fréquemment utilisée à partir des années 80, devenant un instrument pour discipliner la majorité parlementaire. [...]
[...] Le Président doit donc nommer un premier ministre du même bord politique que la majorité parlementaire. Il ne peut imposer son choix: le Parlement censurera un gouvernement qui ne lui convient pas. Le gouvernement est donc avant tout responsable politiquement devant le Parlement. En outre en période de cohabitation, c'est le premier ministre qui imposera le choix de ces ministres au Président de la République. Les membres du gouvernement sont donc responsables hiérarchiquement devant le Chef de l'Etat, uniquement en période de concordance des majorités. [...]
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