Le régime présidentiel s'organise par une application stricte de la séparation des pouvoirs, ces différents pouvoirs n'ayant aucun pouvoir de pression l'un sur l'autre, et étant théoriquement parfaitement indépendants. Le régime parlementaire s'oppose au régime présidentiel, en ce qu'il repose en effet sur une collaboration entre pouvoirs exécutif et législatif, ces derniers pouvant agir l'un sur l'autre réciproquement par des moyens de pression, notamment par un pouvoir de dissolution du pouvoir exécutif, et par une responsabilité du pouvoir exécutif devant le pouvoir législatif.
Cependant, en pratique, il n'existe pas un unique modèle de régime parlementariste. Ce type de régime est né en Grande-Bretagne au XVIIIe siècle, de façon progressive, avec tout d'abord l'apparition d'un parlement pour limiter les pouvoirs du Roi, et l'apparition de la séparation des pouvoirs.
[...] Ces principes sont de mis en œuvre par plusieurs moyens. II Les moyens de pression du parlement sur le gouvernement et ses responsabilités : une contre partie du pouvoir de dissolution du chef de l'état En France, pour mettre en valeur la responsabilité du gouvernement, le parlement dispose de deux moyens de pression, qui sont la motion de censure et la question de confiance La motion de censure La motion de censure est un moyen de pression du parlement sur le gouvernement prévu en France par l'article 49-2 de la Constitution : L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d'une motion de censure L'initiative de la mise en cause appartient donc aux députés. [...]
[...] Cet article énonce les conséquences de la mise en œuvre de cette responsabilité gouvernementale : si le gouvernement a été censuré ou si son programme ou sa déclaration de politique générale n'a pas été approuvé, le premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du gouvernement. De plus, la responsabilité du gouvernement est renforcée par la procédure du contreseing : dans un régime parlementaire, tout acte du chef de l'Etat doit être obligatoirement contresigné par le chef du gouvernement, qui en est alors responsable. Ce principe permet donc au gouvernement et au parlement de pouvoir collaborer ensemble pour mener la politique de l'Etat. Cependant, la responsabilité politique du gouvernement entraine le plus souvent un comportement gouvernemental appelé solidarité ministérielle. [...]
[...] Responsabilité solidaire et politique des ministres devant le Parlement Montesquieu, philosophe des lumières, est à l'origine d'un principe fondateur de l'État démocratique, celui de la séparation des pouvoirs. En effet, selon lui, Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir Ces paroles provenant de son ouvrage De l'esprit des lois illustrent le principe même de séparation des pouvoirs, principe confirmé par la montre la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui énonce que Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution Cette théorie met en évidence une répartition des pouvoirs en les répartissant selon ce que l'on appelle la Trias Politica Ainsi, c'est ce principe qui a permis par la suite, une distinction des régimes politiques démocratiques. [...]
[...] Ainsi, l'intérêt est de sujet est de comprendre l'importance des principes de responsabilité solidaire et politique des ministres devant le parlement dans le cadre d'un régime parlementaire. En effet, si les principes de responsabilité et de solidarité sont à la base même de la séparation souple des pouvoirs liée au régime parlementaire il est important de comprendre comment s'effectue leur mise en oeuvre (II). Tout au long du développement, les explications suivantes seront basées en grande partie sur le modèle français, illustration d'un modèle de parlementarisme dit rationalisé, et le modèle britannique, la Grande- Bretagne étant souvent considérée comme mère du parlementarisme I Les principes de responsabilité et de solidarité des ministres devant le parlement, une illustration de la séparation souple des pouvoirs Le principe de responsabilité politique du gouvernement devant le parlement ainsi que le principe de solidarité ministérielle sont des éléments caractéristiques d'un régime parlementaire. [...]
[...] Les conditions de mise en jeu de la responsabilité sont donc telles qu'il est difficile de renverser un gouvernement. C'est précisément l'objectif de l'article 49 alinéa 2 qui rompt avec la pratique de la Quatrième République, où une majorité simple suffisait à renverser un gouvernement. Si la mention de censure est adoptée, le gouvernement doit démissionner, il se contente alors d'expédier les affaires courantes Cependant, si la motion de censure provient du parlement, un autre procédé, la question de confiance, permet au gouvernement de se faire valoir auprès du parlement, pour confirmer sa politique. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
