« Pas de pouvoir sans responsabilité ! » Cette devise illustre bien les rapports qui unissent la démocratie pluraliste constitutionnelle à la responsabilité politique. La responsabilité politique du gouvernement est un critère essentiel du régime parlementaire qui permet de vérifier que l'exécutif et le législatif « vont de concert » suivant la formule de Montesquieu. Contrairement au régime parlementaire, le régime présidentiel ne connaît pas ce principe de responsabilité gouvernementale et consacre l'indépendance organique des pouvoirs exécutif et législatif.
Dès lors, on peut se demander ce qu'est devenue la responsabilité politique sous la Ve République, un régime parlementaire dans les textes, mais dont l'inspiration a voulu établir un exécutif fort et dont il est souvent entendu que la pratique politique consacre une « lecture présidentialiste ».
Est-ce que le principe de responsabilité politique du gouvernement a aujourd'hui perdu de son sens? Qu'en est-il de la responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République ?
[...] le fait majoritaire Le fait majoritaire, que l'on observe depuis 1962, permet aux gouvernements de disposer d'une majorité stable et solide soustraite au jeu des alliances partisanes et limite le rôle du Parlement dans le processus de responsabilité politique. Ainsi, depuis 1962, il existe au Palais bourbon une majorité absolue ou quasi absolue (1988- 1993) décidée à soutenir un gouvernement. Lors des élections législatives, c'est par rapport au président de la République que cette majorité se constitue : le plus souvent elle est élue pour soutenir l'action présidentielle, plus rarement pour s'opposer à elle. Dans le premier cas, l'assemblée soutiendra quoiqu'il arrive le gouvernement nommé par le président. [...]
[...] Il sert aussi lors de cohabitation à donner l'autorité et la légitimité nécessaire au gouvernement pour diriger la politique de la nation. Dans tous les cas, cette procédure n'a jamais conduit à un vote négatif qui entraînerait la démission du gouvernement dans les termes prévus par l'article 50 de la constitution. motion de censure Après le vote de confiance, la motion de censure est la seconde procédure de mise en cause de la responsabilité politique du gouvernement, cette fois- ci à l'initiative des députés. [...]
[...] Aux vues de ses conditions d'application, la motion de censure n'a été utilisée que peu de fois. La seule qui ait été adoptée fut celle votée contre le gouvernement Pompidou le 5 octobre 1962 contre la décision du général de Gaulle de faire approuver par référendum l'élection du président de la République au suffrage universel direct. La motion de censure, du fait qu'elle nécessite la majorité absolue des votes à l'Assemblée nationale pour l'opposition (ce qui n'arrive qu'exceptionnellement), est donc devenue, selon Jean Gicquel, un pétard mouillé utilisé par l'opposition pour déclarer solennellement devant l'opinion son désaccord sur une question importante. [...]
[...] Qu'en est-il de la responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République ? L'idée générale est que les modalités de sanction du gouvernement par l'Assemblée nationale prévues par la constitution de 1958 sont plus théoriques que réelles, la pratique a en effet bouleversé la nature de la responsabilité politique, entraînant l'apparition de nouvelles formes de responsabilité politique. La désuétude des modalités classiques de responsabilité politique du gouvernement les moyens de mise en cause de la responsabilité du gouvernement par l'Assemblée nationale le vote de confiance Le vote de confiance, tel que le définit l'article 49.1 de la constitution, se base sur une procédure ambiguë. [...]
[...] De plus, même si l'article 27 déclare que tout mandat impératif est nul (assure la liberté d'action des députés), le député est tenu, implicitement, à une consigne de vote de son parti afin de soutenir la politique du gouvernement. Le vote de confiance et la motion de censure deviennent alors inutiles du fait de la logique des partis. Le fait majoritaire a donc en pratique discrédité les usages des outils de sanction dont disposait l'Assemblée nationale pour mettre en jeu la responsabilité du gouvernement. Face à la désuétude des moyens traditionnels de contrôle, la responsabilité politique du gouvernement n'a pas disparu, mais revêt de nouvelles formes. [...]
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