Si au sens large, le gouvernement est « l'ensemble du pouvoir politique qui régit un Etat », le terme désigne plus particulièrement le pouvoir exécutif, ou encore plus précisément l'ensemble des ministres dans un régime où le pouvoir exécutif est bicéphale, tel le régime de la Ve République. La Constitution de 1958 précisant que c'est le gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la Nation », il doit donc être responsable, selon les principes démocratiques voulant que tout pouvoir soit accompagné d'une responsabilité (L'irresponsabilité des pouvoirs, Pierre Avril). Dans un régime parlementaire, la responsabilité politique désigne la nécessité pour le gouvernement de démissionner si la Chambre Basse lui ôte sa confiance. Toutefois un changement de gouvernement est aujourd'hui généralement soumis à certaines procédures, comme c'est le cas en France sous la Ve République.
L'instauration d'une responsabilité gouvernementale doit donc faire l'objet d'un équilibrage, entre une certaine stabilité du gouvernement et le maintien d'un pouvoir de contrôle du Parlement sur le gouvernement. Cette responsabilité du gouvernement est aussi en effet une réponse au pouvoir de dissolution du pouvoir exécutif.
[...] Celui-ci nomme un gouvernement qui, dans les textes, n'est responsable que devant l'Assemblée Nationale (article 20). > Le président de la République, après avoir nommé son premier ministre selon la majorité parlementaire, ne peut le révoquer, que l'on soit en période de cohabitation ou non. Si l'on suit les principes de la Constitution à la lettre, le premier ministre est indéboulonnable sans modification de la majorité de l'Assemblée Nationale B. Des pratiques qui bouleversent la lecture constitutionnelle de la responsabilité gouvernementale, donnant l'avantage au président de la République > Une pratique d'investiture très rapidement abandonnée : la Constitution prévoit que le gouvernement engage sa responsabilité devant l'Assemblée Nationale sur sa politique générale ou sur un programme. [...]
[...] La pratique de la lettre de démission en blanc, possible en période de non-cohabitation : le président ne peut normalement pas révoquer le premier ministre si celui-ci ne remet pas la démission de son gouvernement. Or pratique qui se développe rapidement : lors des négociations pour la nomination du premier ministre, le président lui fait signer une lettre de démission en blanc. Le premier ministre se trouve dans les faits plus responsable devant le président que devant le Parlement en période de non- cohabitation, qui risque de devenir la norme avec la réforme sur le quinquennat. [...]
[...] Dans un régime parlementaire, la responsabilité politique désigne la nécessité pour le gouvernement de démissionner si la Chambre Basse lui ôte sa confiance. Toutefois, un changement de gouvernement est aujourd'hui généralement soumis à certaines procédures, comme c'est le cas en France sous la Ve République. Ces procédures déterminées par la Constitution ont pour but d'éviter que le gouvernement puisse être renversé trop souvent, ou de façon trop soudaine. La Ve République s'est en effet principalement fondée sur une recherche de stabilité, rejetant la dérive parlementaire provoquant une forte instabilité gouvernementale sous les 3e et 4e Républiques. [...]
[...] En effet, la double légitimité que l'on observe depuis l'élection du président de la République au suffrage universel ainsi que le fait majoritaire bouleverse le fonctionnement du régime, et par là même, la conception initiale de la responsabilité politique. La question réapparaît alors avec la réforme sur le quinquennat de 2005, qui affaiblit les possibilités de voir émerger une cohabitation, et donc confirme la mutation du régime parlementaire en un régime dualiste, où la responsabilité du gouvernement se ferait devant le Parlement et le Président à la fois. Nous pouvons alors nous demander en quoi la responsabilité politique du gouvernement s'est déplacée avec les nouvelles pratiques issues tout au long de la Ve République. [...]
[...] Toutefois, ces procédures donnent peu de pouvoirs aux parlementaires, qui par ailleurs s'en désintéressent > désertion des bancs de l'assemblée > Pour la responsabilité politique entendue comme obligation de démission si perte de confiance des représentants de la volonté générale : la Constitution met en place la procédure de motion de censure dans l'article 49. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'assemblée. Non seulement les absents seront considérés comme contre, mais de plus, le fait majoritaire empêche toute majorité favorable à la motion. Elle n'est finalement, selon Pierre Avril, qu'une figure de rhétorique parlementaire II/ Un régime initialement moniste, qui voit un déplacement de la responsabilité politique du gouvernement avec le phénomène de la double légitimité A. [...]
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