La Ve République a vu quasiment disparaître les motions de censure de l'Assemblée vis-à-vis des gouvernements, cependant la Ve République reste un régime parlementaire, cette disparition pose la question de la responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République.
On entend par gouvernement dans un régime parlementaire, les organes du pouvoir exécutif (principalement les ministres) qui sont politiquement responsables devant la chambre basse du Parlement, par opposition au Chef de l'Etat irresponsable. La responsabilité politique est l'obligation pour les ministres, dans un régime parlementaire, de quitter le pouvoir lorsqu'ils n'ont plus la confiance du Parlement, en France les articles 49 et 50 de la Constitution fixent cette responsabilité.
[...] Celui-ci n'est responsable, d'après les textes, que devant l'Assemblée nationale. Or la coutume constitutionnelle, qui remonte aux débuts de la 5e République, sous le Président de Gaulle, montre que le Premier Ministre est responsable devant le Président. Les présidents ont une interprétation extensive de la constitution le Président nomme le Premier Ministre. Il met fin à ces fonctions sur la présentation par celui- ci de la démission du gouvernement dans leurs interprétations, les Présidents semblent voir un droit qu'ils ont de demander la démission du Premier Ministre, cependant ils ne sont pas responsables, ils ne devraient donc pas avoir de pouvoirs propres. [...]
[...] Elle n'a plus qu'un rôle de publicité politique, d'interpellation de l'opinion publique du refus de la part de l'opposition parlementaire de cautionner les actes du gouvernement. Cependant, la motion de censure n'est pas désuète, car elle est employée de temps à autre, qu'elle a dans une histoire assez proche eu des effets, et enfin elle est inscrite dans la constitution. La question de l'investiture du gouvernement L'article 49 semblait prévoir une forme d'investiture du nouveau gouvernement, celui-ci devant proposer à l'Assemblée une déclaration de politique générale ou un programme. [...]
[...] Cependant, la 5e République innove en donnant au Président des pouvoirs propres, qui ne nécessitent pas de contreseing. Ces pouvoirs lui sont donnés par la constitution, il s'agit notamment du droit de dissolution de l'Assemblée nationale. Un gouvernement responsable politiquement devant l'Assemblée nationale Le gouvernement est responsable collectivement devant l'Assemblée nationale. Cette responsabilité est régie par les articles 49 et 50. L'assemblée peut d'elle-même engager la responsabilité du gouvernement. Le gouvernement peut lui-même demander la confiance à la Chambre, dans ce cas, il s'agit d'une question de confiance, régie par l'article 49. [...]
[...] La responsabilité politique est l'obligation pour les ministres, dans un régime parlementaire, de quitter le pouvoir lorsqu'ils n'ont plus la confiance du Parlement, en France les articles 49 et 50 de la constitution fixent cette responsabilité. Historiquement, depuis la fin du XIXe siècle, c'est-à-dire la période de la 3e et de la 4e République, la responsabilité politique a souvent été utilisée, les parlementaires censurant couramment le gouvernement, sous la 4e République, un gouvernement durait en moyenne moins de 6 mois, certain gouvernement étant même parfois censuré avant d'être créé. [...]
[...] La discipline des partis Outre la restriction de procédure, la motion de censure est également contrôlée par les partis eux-mêmes. En effet à l'inverse des 3e et 4e Républiques les gouvernements s'appuient sur une majorité forte et non plus une alliance, cela provient du fait que les députés ne sont plus élus à la proportionnelle, mais selon un scrutin majoritaire. Le gouvernement s'appuie donc sur sa majorité, qui ne comporte souvent qu'un seul parti. On observe une grande discipline dans ces partis, leurs membres ne censurant presque jamais leurs gouvernements. [...]
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