Michel Debré a déclaré en 1958 « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ».
C'est ainsi que le constituant de 1958 a voulu pour obtenir une plus grande stabilité gouvernementale, rationaliser le régime parlementaire.
Le régime parlementaire qui était décidé par avance par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, se caractérise par l'existence de moyen de pression réciproques ente le pouvoir législatif (qui peut renverser le Gouvernement) et le pouvoir exécutif (qui peut dissoudre l'Assemblée nationale).
Cependant, par cette rationalisation du régime parlementaire on a voulu rendre plus difficile le renversement du gouvernement par l'Assemblée nationale que dans les deux Républiques précédentes pour préserver la stabilité gouvernementale.
Mais il faut remarquer que, dans la pratique institutionnelle de la constitution du 4 octobre 1958 surgit une autre véritable responsabilité gouvernementale par une lecture présidentialiste de la Constitution. Celle devant le Président de la République. Cette pratique parfois contraire à la Constitution est très marquée durant les périodes de concordances des majorités (lorsque le Président de la République à le soutien de la majorité de l'Assemblée nationale).
On peut, dès lors, s'interroger sur cette responsabilité ministérielle pour savoir s'il existe vraiment deux formes de mise en jeu de celle-ci sous la V République ?
Après avoir définit la responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale sous la V république qui est décrite dans la Constitution (I) cela nous conduira à nous rendre compte que dans la pratique il existe une seconde mise en jeu, plus poussée, de la responsabilité gouvernementale devant le Président de la République, durant les périodes de fait majoritaire (II).
[...] Mais cette réglementation constitutionnelle n'est pas la seule raison de la plus forte stabilité gouvernementale sous la V République. Cependant, il faut souligner que ces précautions se sont révélées inutiles car, par le fait du mode de scrutin lors de l'élection des députés, le Gouvernement dispose d'une majorité stable à l'Assemblée nationale. 2)-une procédure qui peut être limitée et qui n'aboutit généralement pas Sous la V République 49 motions de censures ont été déposées et soumises à un vote mais une seule a été adoptée. [...]
[...] Ces conditions visent à raréfier les dépôts de motion de censure et à limiter les pressions politiques individuelles sur le gouvernement ou celles qui émanent de groupes politiques marginaux. La réglementation constitutionnelle en ce qui concerne le délai contribue également à améliorer la stabilité gouvernementale. Le délai, depuis 1958, est de 48 heures entre le dépôt de la motion de censure par le groupe de députés et le scrutin alors qu'il était de 24 heures sous la IV République. Ce délai permet deux choses. [...]
[...] Mais il ne faut pas voir la réglementation constitutionnelle de la motion de censure comme le principal moteur de la stabilité gouvernementale. En effet, le nouveau mode de scrutin lors des élections des députés est un facteur principal de cette stabilité. Sous la V République les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours ce qui permet de dégager une majorité à l'Assemblée Nationale. Cette dernière est homogène et soutient le gouvernement (le Président de la République doit nommer un Premier ministre de la même couleur politique que la majorité sous peine de voir le gouvernement renversé, automatiquement, par une motion de censure (C.49_2)). [...]
[...] Cependant, il faut remarquer que cette pratique présidentialiste est parfois contraire à la lettre et à l'esprit de la Constitution du 4 octobre 1958. Ainsi, durant les périodes de cohabitation, il y eu un retour à lecture stricte la Constitution et la disparition de cette responsabilité devant le chef de l'État. Une pratique, parfois, opposée à la Constitution et le retour à la simple lecture durant les périodes de cohabitation 1)-une pratique qui, parfois, s'oppose à la Constitution La lettre comme l'esprit de la Constitution s'opposent à ce que le Premier ministre soit responsable politiquement devant le chef de l'État. [...]
[...] C'est, en principe, à la suite de sa formation que le gouvernement engage sa responsabilité sur son programme gouvernemental (C.49_1). Puis, au cours de son action, le gouvernement peut engager sa responsabilité sur une déclaration de politique générale (C.49_1). Il faut préciser qu'un gouvernement, qui vient d'être formé, peut immédiatement demander le soutien de l'Assemblée nationale sur une déclaration de politique générale à l'image de la demande en juin 2005 du gouvernement de Dominique de Villepin. L'article 49_1 ne pose aucune condition de délai ou de majorité pour le vote de l'Assemblée nationale. [...]
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