Analyse juridique ayant pour objet : "La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la IIIe République ". Dissertation se présentant sous la forme d'une introduction entièrement rédigée et d'un plan mettant en avant des notions phares à maîtriser pour les examens, à savoir : "la responsabilité politique", "l'irresponsabilité", "le régime parlementaire", "la séparation des pouvoirs" etc.
[...] Ces dispositifs constitutionnels que sont le droit de dissolution et la responsabilité politique du gouvernement sont des moyens de 2/3 contrôle des pouvoirs sans lesquels le régime parlementaire ne saurait fonctionner. Il s'agit de son essence même. Malgré cet équilibre constitutionnel, l'évolution du régime met cependant en exergue une nette et rapide prédominance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif car le droit de dissolution tombe en désuétude suite à la crise politique de 1877 qui opposa le Président Mac-Mahon au Parlement. Il ne sera dès lors plus jamais mis en œuvre sous la IIIe République. Par conséquent, l'équilibre entre les pouvoirs, sur lequel repose le régime parlementaire, est rompu. [...]
[...] Il est alors intéressant de se demander quelles ont été les conséquences de cette prépondérance du pouvoir législatif sur le fonctionnement du régime parlementaire de la IIIe République et comment, en pratique, se sont alors organisées les relations entre les pouvoirs. C'est pourquoi, il convient tout d'abord, de mettre en évidence que ce déséquilibre, conjugué à l'absence de rationalisation des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité politique du Cabinet, a été à l'origine de l'un des plus grands maux de la IIIe République : l'instabilité ministérielle Cependant, ce régime demeure le plus long que la France ait connu jusqu'à ce jour. [...]
[...] FACULTÉ DE DROIT & SCIENCES POLITIQUES UFR DE DROIT Droit public Droit constitutionnel DROIT CONSTITUTIONNEL Année universitaire 2007/08 1/3 Droit Constitutionnel Institutions politiques de la France Sujet proposé : La mise en œuvre de la Responsabilité politique du gouvernement sous la IIIe République. Introduction. Dans son message au Sénat le 14 décembre 1877, le Maréchal Mac-Mahon, alors Président de la République, affirmait que la Constitution de 1875 a fondé une République parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu'elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle des ministres L'organisation institutionnelle de la IIIe République est donc de nature parlementaire. [...]
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