responsabilité politique, gouvernement, Assemblée nationale, régime parlementaire, Président de la République
Michel Debré avait, dans un discours en 1958, déclaré que « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité politique, c'est-à-dire que sa responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Ici, il souhaite montrer sa volonté d'obtenir une plus grande stabilité gouvernementale, ce qui peut se faire par la rationalisation du parlement, en limitant ses pouvoirs, et en l'existence de moyens d'action réciproques entre le législatif et le pouvoir exécutif.
La responsabilité politique du gouvernement est l'obligation pour celui-ci de démissionner s'il n'a plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle il est responsable. En France, le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale, selon l'article 49 de la Constitution qui prévoit trois procédures distinctes. Ainsi, le gouvernement, qui est l'organe du pouvoir exécutif, nommé par le Président de la République, et dirigé par le premier ministre doit donc avoir la confiance de l'Assemblée nationale, organe élu au suffrage universel, qui dispose du pouvoir législatif.
[...] Cette pratique reste cependant peu efficace, une seule motion de censure a connu une issue positive depuis 1958, celle votée contre le gouvernement de Georges Pompidou le 5 Octobre 1962 à la suite de la décision du général De Gaulle d'instituer par la voie du referendum l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Ici, le Président a répondu à la censure du gouvernement en prononçant la dissolution de l'Assemblée nationale au sens de l'article 12 de la Constitution. [...]
[...] Pourquoi dit-on que le gouvernement est politiquement responsable devant l'Assemblée nationale, y a-t-il une autre forme de responsabilité devant le Président de la République ? Le principe de la responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale est régit par différentes procédures qui vont avoir des conséquences contrastées sur le gouvernement et le parlement I / Les procédures d'engagement de la responsabilité du gouvernement face au parlement : Lorsqu'une Constitution établi le principe de responsabilité du gouvernement, ça signifie que l'on est dans un régime parlementaire. [...]
[...] En effet, selon l'article 20 de la Constitution, le gouvernement est responsable devant le parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 La motion de censure est une procédure qui consiste à déposer un texte qui indique les raisons pour lesquelles les députés souhaitent la division du gouvernement. C'est une arme du parlement pouvant forcer le gouvernement à démissionner. Cependant, l'article 50 de la Constitution limite ce pouvoir à l'Assemblée nationale. En quelque sorte, l'Assemblée nationale est ici en possession d'un droit de vie et de mort du gouvernement. Désormais, concernant la mise en œuvre de la motion de censure, elle doit être signée par au moins un dixième des membres de l'Assemblée nationale, ce n'est pas le produit d'une initiative individuelle. [...]
[...] Cependant, comme en témoigne la Constitution, la présence du principe de responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale montre que ce régime est en réalité un régime parlementaire. Dans la pratique, ce principe est à l'avantage du gouvernement. En effet, par exemple, le gouvernement a le pouvoir de faire passer un texte législatif en l'absence du vote de l'Assemblée, ce qui lui permet d'assurer l'adoption de son texte, et donc, il apparait renforcé face au parlement. De plus, dans la pratique, les instruments du parlement concernant la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement sont relatifs. [...]
[...] Suite au dépôt du projet par le gouvernement devant l'Assemblée, le débat commence, et trois situations se présentent. Si aucune motion de censure n'est déposée par contre le gouvernement dans les 24 heures, le texte est adopté sans amendement, sans vote, ni débat. Si une motion de censure est déposée dans les 24 heures et discutée après un délai de 48 heures mais elle n'obtient pas la majorité requise, le texte est considéré comme adopté sans débat ni vote. Cependant, si une motion de censure est adoptée à la majorité absolue des membres de l'Assemblée, le texte est rejeté et le gouvernement est renversé. [...]
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