La cinquième république adoptée par referendum le 28 septembre 1958 et en vigueur depuis le 4 octobre 1958, établit un nouvel équilibre des pouvoirs en France : alors que les précédentes républiques prônaient un parlementarisme très puissant provoquant une instabilité ministérielle.
Les nouvelles institutions proposées notamment par le Général de Gaulle et Michel Debré qui fut le premier ministre du général renforcent le pouvoir exécutif pour faire contrebalancer un pouvoir législatif plus important que lui dans les républiques antérieures.
Ce rééquilibrage en faveur d'un exécutif bicéphale composé du gouvernement et du président de la République augmente donc l'importance du travail gouvernemental dans l'élaboration du droit. Un des éléments importants de ce gouvernement est le premier ministre. Cela montre encore une fois une rupture avec la précédente république et revient à l'exemple britannique en confiant des pouvoirs importants à celui désigné comme chef du gouvernement. Il est donc essentiel de définir la place du premier ministre au sein du gouvernement.
On parle de responsabilité politique du gouvernement comme une obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont responsables.
On retrouve ainsi deux sortes d'autorité politique ou le gouvernement est responsable devant le chef de l'état et le parlement.
Pourquoi alors que la constitution de 1958 prône un pouvoir exécutif fort le gouvernement doit-il rendre des comptes à diverses institutions ?
[...] Ainsi le principe de la responsabilité politique est l'obligation juridique pour les ministres de se démettre s'ils perdent la confiance de l'assemblée nationale. La responsabilité politique devant le parlement coexisté en se que le cabinet peut être amené à donner sa démission sur un vote de l'une des chambres. La responsabilité politique a pour but de maintenir l'accord entre la politique ministérielle et la politique de la majorité de l'assemblée. Il existe cependant une autre forme de responsabilité politique et notamment celle avec le chef de l'exécutif. [...]
[...] L'autorité gouvernementale est réhabilitée et le président n'a plus qu'un rôle de nuisance sur les décisions du gouvernement, en refusant de contresigner certains actes. Le gouvernement tire sa légitimité du parlement, c'est-à-dire de l'organe ayant eu la légitimité le plus récemment, ce qui empêche le président de nommer et de révoquer les ministres comme il l'entend sous peine de crise politique profonde. Le premier ministre ne représente plus le président mais le parlement ce qui se rapproche d'un modèle parlementariste. [...]
[...] Un des éléments importants de ce gouvernement est le premier ministre. Cela montre encore une fois une rupture avec la précédente république et revient à l'exemple britannique en confiant des pouvoirs importants à celui désigné comme chef du gouvernement. Il est donc essentiel de définir la place du premier ministre au sein du gouvernement. On parle de responsabilité politique du gouvernement comme une obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont responsables. [...]
[...] Il joue à la fois un rôle de transmission de la volonté politique du président au gouvernement et en conduit la mise en œuvre. Si le président considère la politique mal conduite par son premier ministre, il peut demander sa démission, en parallèle si l'assemblée nationale est mécontente de l'action du chef de l'état elle ne peut pas faire démissionner le président mais peut contester sa politique grâce notamment à la motion de censure obligeant le gouvernement de démissionner. Le président en période de majorité parlementaire a donc une ingérence forte dans les affaires gouvernementales sans devoir assumer la responsabilité politique ce qui donne au gouvernement et à ses membres des prérogatives limitées avec une obligation d'être soumis à son président. [...]
[...] I La responsabilité politique du gouvernement face au parlement Dans cette première partie nous allons voir la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement par le pouvoir législatif à travers la constitution de 1958 qui n'est qu'autre qu'un mécanisme fondamental de tout régime parlementaire. Puis nous verrons également les conséquences de cette responsabilité gouvernementale L'article 49 de la Constitution définit trois procédures de mise en cause de la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale. L'article 49 est suivant organisent la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement. On retrouve ainsi quatre alinéas qui constituent les éléments principaux permettant d'éviter les crises ministérielles. [...]
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