Les troisième et quatrième Républiques sont marquées par une grande instabilité au sein de la branche exécutive. Malgré les gros efforts des constituants lors de l'avènement des constitutions de 1875 et 1946, afin de tenter de préserver une certaine stabilité au sein du gouvernement, la force du Parlement était trop intense. Durant la troisième et la quatrième République, on assiste à la domination de la loi et par conséquent des assemblées. L'égalité des pouvoirs n'existe pas et le Parlement est roi. Ainsi, le Parlement obtient des prérogatives très importantes au détriment d'un gouvernement qui ne possède pas assez de prérogatives pour réussir a gouverner.
La responsabilité politique des gouvernants devant le souverain ou ses représentants est une procédure qui permet à un homme ou une équipe de mettre fin à leur exercice du pouvoir politique si ils n'ont plus la confiance des gouvernés. Dans le régime parlementaire classique (au sein duquel les pouvoirs publics collaborent et dépendent l'un de l'autre), la responsabilité politique du gouvernement se caractérise par la possibilité pour le Parlement (représentant des gouvernés), ou l'une de ses chambres, de manifester par un vote explicite sa défiance à l'encontre de l'équipe au pouvoir. Selon les cas, il peut s'agir d'un vote d'investiture au moment de l'entrée en fonction du gouvernement, d'une question de confiance posée par le gouvernement ou d'un vote de défiance comme une motion de censure déposée par les parlementaires eux-mêmes.
Les régimes des troisième et quatrième républiques ne peuvent pas réellement être qualifiés de régimes parlementaires, mais ils s'en inspirent tout de même. Ainsi, dans ces deux Républiques la responsabilité politique de l'exécutif se manifeste de manières différentes. Tout d'abord il y a les manoeuvres qu'utilisent le Parlement afin remettre en cause la responsabilité politique de l'exécutif. Celles-ci mènent donc à un démantèlement du gouvernement et sont très souvent utilisées. Puis, il y a les manoeuvres utilisées par le gouvernement lui-même, manœuvres qu'il utilise afin de menacer le Parlement d'une démission et donc d'un certain “désordre” afin que celui-ci accepte de faire suite à ses demandes.
Certaines questions se posent suite aux différents points évoqués. La responsabilité politique de l'exécutif dans le cadre des troisième et quatrième Républiques est-elle une preuve de la primauté du Parlement à ces époques? La responsabilité politique de l'exécutif était-elle donc la cause de l'instabilité politique de ces deux Républiques? Les a-t-elles menées à bout?
Afin de répondre à ces questions, il est important d'étudier les différentes manoeuvres utilisées par le Parlement afin de mettre en cause la responsabilité politique de l'exécutif (I), puis d'analyser les manoeuvres de mise en cause de sa propre responsabilité politique par le gouvernement lui-même (II).
[...] C'est d'ailleurs à cause de ces nombreux désordres politiques que la troisième République ne survivra pas la seconde Guerre Mondiale. Il faut ajouter que face à un Parlement beaucoup trop puissant, le gouvernement utilisait beaucoup trop souvent la question de confiance. C'était leur seul moyen de tenter de mener une politique à terme. C'est grâce à l'usage abusif de la question de confiance lors de la troisième République que les pères de la quatrième République vont modeler leur nouvelle Constitution pour tenter d'éviter qu'une nouvelle instabilité politique ne s'installe. [...]
[...] C'est d'ailleurs pour cela que dans les réformes de 1954, une majorité simple fut adoptée pour la désignation du Président du Conseil. Il est possible de noter ici, une nette différence avec la troisième République durant laquelle le Président selon les lois nommait le Président du Conseil sans aucune contrainte même si en réalité la règle du contreseing s'appliquait. La Constitution de 1946 attribue d'importantes prérogatives au Président du Conseil, prérogatives qui appartenaient au Président de la République lors de la troisième République, or à cette époque il est élu par le Parlement. [...]
[...] Il s'agissait de limiter l'utilisation de la motion de censure afin de ne pas compromettre la stabilité du cabinet, stabilité qui avait été bouleversée de nombreuses fois lors de la troisième République. Comme les troisième et quatrième Républiques ne sont pas de réels régimes parlementaires, la responsabilité politique de l'exécutif ne repose pas que sur les actes du Parlement mais aussi sur les actes du gouvernement lui-même. Les maneouvres du gouvernement Il n'existe qu'une seule réelle manoeuvre du gouvernement durant la troisième et quatrième République : la question de confiance. Il est nécessaire à nouveau dans cette deuxième partie d'étudier l'évolution de l'utilisation de la question de confiance. [...]
[...] La responsabilité politique de l'exécutif dans le cadre de la troisième et quatrième République Les troisième et quatrième Républiques sont marquées par une grande instabilité au sein de la branche exécutive. Malgré les gros efforts des constituants lors de l'avènement des constitutions de 1875 et 1946, afin de tenter de préserver une certaine stabilité au sein du gouvernement, la force du Parlement était trop intense. Durant la troisième et la quatrième République, on assiste à la domination de la loi et par conséquent des assemblées. [...]
[...] En théorie, l'idée n'est pas mauvaise, mais la dure réalité fait que durant la quatrième République l'instabilité gouvernementale fut tout aussi nette que durant la troisième République, malgré les réformes des constituants. Le Parlement était toujours beaucoup trop puissant par rapport au gouvernement pour que l'équilibre règne. Cependant, cette nouvelle procédure avait aussi des inconvénients pour le gouvernement. Elle avait pour effet de retarder la marche des débats et paralysait le gouvernement dans l'exercice de son droit de poser la question de confiance. [...]
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