La responsabilité du juge

Extraits

[...] Les questions sont nombreuses, et s'il est certain que les juges ont une responsabilité très importante, celle-ci demeure difficilement sanctionnable. L'insécurité économique et sociale actuelle et la recherche d'une morale de vie en société expliquent largement ce besoin de sécurité juridique. Face aux débats et polémiques récents, il semble nécessaire de réformer cette responsabilité des juges, tout en gardant en tête que la justice ne saura devenir infaillible. La deuxième discussion en séance publique du projet de loi concernant la formation et la responsabilité des juges aura lieu mercredi prochain. [...]

[...] ( Evolutions : Dans les institutions internationales, mouvement général d'élaboration de normes de comportement des juges. Projet de normes communes intitulé Projet de Bangalore puis suite à la réunion de La Haye (25 et 26 novembre 2002), de principes de La Haye. ( On a donc pu voir que le juge a des devoirs et donc des responsabilités définies juridiquement et éthiquement. Si on résume : voie de recours + sanction disciplinaire par CSM. Mais dans la réalité, très peu efficace et très peu de sanctions. [...]

[...] Communément, lorsqu'on parle de juge on se réfère aux magistrats du siège qui représentent 75% des effectifs. Les magistrats français sont nommés par le président de la République après avis du Conseil supérieur de la magistrature et, en vertu de la constitution, ils bénéficient d'un statut à part qui assure l'indépendance et l'impartialité de la justice. Par exemple, les magistrats du siège sont inamovibles. ( L'étymologie du mot "responsabilité" est latine. "Respondere", signifie se porter garant et "Sponsio" veut dire promesse. [...]

[...] La procédure disciplinaire n'est pas fréquemment déclenchée, ce qui est justifié par certains par l'existence d'un contrôle informel " infradisciplinaire Plusieurs raisons peuvent expliquer ce manque : ( d'une part l'absence de transparence du système disciplinaire, qui favorise certainement le traitement différencié des illégalismes, (D'autre part la mise à l'écart du justiciable, qui est le grand absent. En rendant opaque la prise de décision et en évitant que les justiciables puissent saisir l'instance disciplinaire, le système élimine effectivement des potentialités de contrôle extérieur. ( Par conséquent, la jurisprudence de la CSM est méconnue, les décisions semblent trop peu commentées. Même si les audiences sont publiques depuis peu, cela ne semble pas suffire. ( Généralité des termes, généralité de la définition du manquement à la discipline. [...]

[...] Et par son caractère public, le serment donne à l'engagement perso une dimension collective. ( Magistrats ont deux types de devoirs : ceux qui le guident dans l'exercice de sa fonction et dans le cadre de ses rapports avec ses collègues : obligation de se soumettre aux exigences de la loi ( devoir d'appliquer la loi, connaître le droit, dire le droit sinon déni de justice art aussi ds art constit : Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi obligation de réserve (interdit par ailleurs aux juges toute critique et toute expression outrancière de nature à compromettre la confiance et le respect que leur fonction doit inspirer au justiciable afin de préserver la dignité, l'impartialité et l'indépendance de la magistrature par ailleurs, délicatesse, dignité et loyauté sont requises à l'égard de tous, intérêt supérieur de l'usager, Art 10 su statut), devoir général de diligence à l'égard des parties (ex : délais trop longs pour rendre décisions de justice est souvent sanctionné). [...]