Responsabilité gouvernementale, Ve République, régime parlementaire, article 8 du Code civil, article 49 de la Constitution, président de la République, Premier ministre, Charles de Gaulle, motion de censure, Parlement
La France est un régime parlementaire. C'est-à-dire que les pouvoirs sont séparés, mais qu'il existe néanmoins des rapports entre eux. Ce régime s'oppose au régime présidentiel, comme présent aux États-Unis. Dans ce régime, les pouvoirs sont séparés et ne possèdent pas de moyens d'action les uns sur les autres. Selon l'article 8, alinéa 2 du Code civil, les membres du Gouvernement sont nommés par le Président de la République, sur proposition du Premier ministre. La responsabilité gouvernementale est régie par l'article 49 de la Constitution de 1958. Il est responsable politiquement devant l'Assemblée.
[...] Aussi, si deux gouvernements sont renversés à moins de 18 mois d'intervalle, l'Assemblée est obligatoirement dissoute. Malgré ses efforts, La IVe République retrouve l'instabilité de la IIIe. En effet, en 12 ans gouvernements ont été renversés, chaque gouvernement ayant une durée de vie moyenne de 6 mois. De Gaulle, soucieux de créer une République nouvelle et de ne pas répéter les erreurs de ses prédécesseurs, met en place une Constitution permettant de limiter les instabilités gouvernementales. Ainsi, de Gaulle met en place un régime parlementaire, certes, mais un régime parlementaire rationalisé. [...]
[...] Cette procédure perd fortement de son efficacité et tombe en désuétude. B. Une prérogative propre à l'Assemblée nationale On remarque au sein de la Veme République un bicamérisme inégalitaire. Cette prépondérance de la Chambre basse sur la Chambre haute se manifeste premièrement de manière législative. Cependant, cette inégalité se manifeste également quant à la responsabilité gouvernementale. En effet, celle-ci est à l'initiative des députés. Un texte intitulé « motion de censure » est déposé à l'Assemblée nationale, le Sénat est complètement exclu de cette procédure. [...]
[...] En effet, afin de lutter contre les instabilités gouvernementales rencontrées sous la IVe République, ce droit est très fortement encadré. En réalité, elle est surtout un moyen pour le Parlement de se prononcer sur la politique du Gouvernement, de faire part de sa désapprobation et faire naître un débat public. Ce processus est détourné de son but initial, qui est de renverser le Gouvernement dans le cas où sa politique ne convient pas au Parlement. Or, il est davantage un moyen de pression, que ce soit sur le Gouvernement ou le Parlement. [...]
[...] Selon l'article alinéa 2 du Code civil, les membres du Gouvernement sont nommés par le Président de la République, sur proposition du Premier ministre. La responsabilité gouvernementale est régie par l'article 49 de la Constitution de 1958. Il est responsable politiquement devant l'Assemblée. En outre, si le Gouvernement n'a pas la confiance de l'Assemblée, il doit démissionner. Sous la IIIe République, la responsabilité gouvernementale est retranscrite dans la Constitution de 1875, au sein de son article 6. En vertu de cet article, « les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement et individuellement de leurs actes personnels ». [...]
[...] Cela empêche qu'un groupe opposé puisse renverser le gouvernement. Une fois déposée, il n'est plus possible de retirer ou d'ajouter des signatures. Le vote ne peut avoir lieu que 48h après ce dépôt, dans le but de laisser un temps de réflexion. De plus, le nombre de motions de censure qu'un député peut signer au cours de sa vie est limité ; un député peut signer 3 motions de censure s'il s'agit d'une session ordinaire et une s'il s'agit d'une session extraordinaire. [...]
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