La responsabilité du gouvernement et de ses ministres

Résumé du document

« Les relations fondamentales du gouvernement et du parlement relèvent de deux mécanismes qui sont au cœur du dispositif institutionnel : l'un, traditionnel […]et l'autre, issu de l'expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993, notre Vème République et ses institutions sont le fruit des leçons retenues de notre histoire institutionnelle. Ces leçons sont dans un premier temps issues de la plus longue et instable République de notre pays, la IIIème République.

Cette République a été instauré à la suite de la défaite de Sedan contre la Prusse qui entraîna la chute de Napoléon III, la France connaissait alors une période de trouble extrême. L'assemblée constituante mettra cinq ans pour rédiger la Constitution de cette République, en effet, un accord semblait impossible, la politique était divisée entre les monarchistes, les républicains et les bonapartistes, les monarchistes étant eux-mêmes divisés entre les légitimistes et les orléanistes. Originellement, cette constitution devait être celle d'une monarchie constitutionnelle étant donné la majorité monarchiste qui ressortait de l'assemblée. Pourtant, une constitution souple, imprécise, contenant 34 articles sera à la source d'une république plus précisément instauré par l'amendement Wallon du 30 janvier 1875 . La constitution de la IIIème République permettra aux pouvoirs en place de l'interpréter à leur guise. Pour la première fois les monarchistes et républicains cohabiteront pacifiquement. La constitution de 1875 instaura un régime parlementaire d'abord dualiste d'inspiration orléaniste puis moniste (d‘assemblée) notamment en raison d‘instabilité dû notamment à la crise du 16 mai 1877 ou encore à la constitution Grévy du 6 février 1879 où le renoncement au droit de dissolution produisit un fort déséquilibre des pouvoirs. Ce déséquilibre favorable au Parlement sera à l'origine de l'instabilité gouvernementale que ne voudront pas reproduire ni la IVème, ni la Vème République.

Cependant, les constituants de la IVème République, désireux de ne pas reproduire un texte constitutionnel incomplet et trouble comme celui à l'origine des instabilités du régime de la IIIème République, vont tenter de rationaliser les procédures pour éviter les dérives des armes conférées à chaque pouvoir. Ce texte constitutionnel daté du 27 octobre 1946 instaurera un régime parlementaire moniste avec une prépondérance du parlement. Là encore, le déséquilibre des pouvoirs au profit du législatif, l'excès de pouvoir de contrôle des assemblées sur l'exécutif ont donné lieu à une forte instabilité gouvernementale. Ce déséquilibre déroge au principe pur de séparation des pouvoirs introduit par Jean Jacques Rousseau au siècle des lumières et rationalisé pour la première fois dans la constitution de 1789. Ce fondement de la république française prévoit en effet une séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire afin d'éviter la confusion des pouvoirs dans les mains d'un seul organe ou d'un seul individu. L'écart de la IVème république à ce principe par un accaparement des pouvoirs au profit du législatif sera la source de l'instabilité gouvernementale, et par ce biais, à l'origine d'une impossibilité de résoudre les problèmes survenus en 1954.

En effet, la Vème République nait d'une incapacité de la IVème République à résoudre le problème algérien. Celui-ci met en évidence l'inefficacité du régime de la IV République. Le 13 mai 1958 se déclencheront des troubles importants notamment contre les partisans de l'Algérie française qui manifestent à Alger , un comité de salut public se composera, marquant une rupture avec le pouvoir légal à Paris, c'est un coup d'Etat militaire qui risque de se produire et le nouveau président du conseil n'est pas en mesure de lutter contre cela car il se trouve dans l'incapacité de se faire obéir en Algérie et en métropole. La France est apparemment au bord de la guerre civile. Le 19 mai 1958, il va apparaître aux yeux de tous comme l'homme de la situation. Le 1er juin 1958, l'assemblée nationale investit de Gaulle qui sera le dernier président du conseil de la IV République. Il avait posé lors de sa conférence de presse son retour sous condition d'une nouvelle République. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 opère un transfert du pouvoir constituant au profit du gouvernement. Cette loi constitutionnelle comporte des conditions de fond et de forme qui encadrent la marge de manœuvre du général de Gaulle. C'est un encadrement du pouvoir constituant dérivé. La constitution sera révisée par le gouvernement du général de Gaulle investi le 1er juin accompagné par la création d'un comité consultatif constitutionnel (composé aux 2/3 de parlementaires et le dernier tiers de personnalités choisies par le gouvernement en raison de leurs compétences) chargé de donner son avis sur le projet de constitution du gouvernement. La particularité de cette constitution sera inspirée par le général de Gaulle : le texte de la nouvelle constitution sera soumis à référendum. Les idées constitutionnelles de celui-ci sont connues depuis longtemps puisqu'on les connaîtra dès 1946 dans le discours de Bayeux prononcé le 16 juin. Par ce discours, de Gaulle avait indiqué les grandes lignes du schéma constitutionnel qui avait ses préférences mais il n'avait pas été entendu par la classe politique. Il est ensuite devenu la véritable trame de la Vème République. De Gaulle est très favorable au régime parlementaire, il s'agira fondamentalement de la formation d'un régime parlementaire dualiste (orléaniste) très fortement modernisé. C'est bien vers cela que la Vème République s'orientera avec un bicamérisme de l'exécutif et du législatif mais pas forcément égalitaire. Effectivement, le texte de la constitution de la Vème République prévoit d'une part, un exécutif composé de deux éléments : un chef de l'Etat et un gouvernement et d'autre part, un législatif composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il y a une manière de voir les relations qu'entretiennent ces organes comme appartenant au régime parlementaire dualiste rénové, qui ne correspondent donc pas au régime parlementaire dualiste classique. Pour de Gaulle, c'est surtout l'absence d'un chef d'Etat fort qui explique la chute de la IIIème République, le fait qu'il n'y ait pas eu en France une autorité suffisante pour refuser l'armistice de 1940, la constitution de 1958 va donc instauré un exécutif fort face à un parlement affaibli par une forte rationalisation du régime parlementaire en réaction au parlementarisme absolu vu sous les IIIème et IVème République. Cependant, ce parlement est sensé être en mesure de contrôler l'exécutif prépondérant de la Vème république.

Mais le parlement peut-il véritablement contrôler l'exécutif sous la Vème République ? Ou a-t-il été trop affaibli par la constitution ? Si oui, existe-t-il aujourd'hui des tentatives de revalorisation du parlement ?