La responsabilité du gouvernement - publié le 29/11/2008

Extraits

[...] Plan du galop d'essai de droit constitutionnel Sujet pratique : La responsabilité du gouvernement Introduction : Les 3ème et 4ème Républiques ont été fortement marquée par une instabilité ministérielle, en effet, la durée de vie des gouvernements étaient en moyenne de six mois. De Gaulle, dans son discours de Bayeux, souhaitait établir un renouveau institutionnel. Ainsi, il mit en place une 5ème République avec un pouvoir exécutif fort, et où le gouvernement devait notamment être responsable devant le Président de la République. Ainsi, pouvons-nous nous poser la question suivante : sous la 5ème République, devant qui le gouvernement est-il responsable ? [...]

[...] Nous verrons dans un premier temps que le gouvernement est responsable devant le Président de la République mais qu'il l'est aussi devant l'Assemblée Nationale (II). Le gouvernement responsable devant le chef de l'État Le chef de l'État, véritable chef de l'exécutif Le Président de la République nomme son premier ministre, chef du gouvernement. Le gouvernement en retrait par rapport au Président de la République Le Président de la République peut demander la démission de son gouvernement. [...]