Michel Debré dans son discours du 27 août 1958 avait déclaré que "le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause et qui ait sa durée c'est-à-dire qu'il ne sacrifie pas les intérêts de la nation". C'est la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui a imposé aux constituants d'inscrire dans le nouveau texte constitutionnel le principe de la responsabilité du gouvernement afin d'établir un véritable régime parlementaire qui ne connaîtrait pas les travers de ses prédécesseurs. En effet, la responsabilité politique est l'obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il le tient, en ce qui concerne le gouvernement les pratiques générales sont la motion de censure et la question de confiance (...)
[...] Enfin l'alinéa 3 de l'article 49 définit l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote d'un texte. En effet depuis la réforme de 2008, cette procédure a été limitée puisqu'elle ne concerne que les lois de financement de la Sécurité Sociale, lois de finance, et un seul projet ou proposition de loi maximum par session. Les parlementaires ont dans ce cas 24 heures pour déposer une motion de censure. S'il n'y a pas de motion de censure de déposée, le texte est adopté sans vote ni discussion et le gouvernement reste en place. [...]
[...] Dans la pensée des constituants, la confiance du parlement accordée au gouvernement semblait primordiale. Cependant dans la pratique nous avons pu observer que les gouvernements successifs n'ont pas toujours demandé la confiance du parlement. C'est pourquoi nous verrons dans un premier temps les diverses formes d'initiatives gouvernementales puis dans un second temps les pratiques variées qu'ont pu avoir ces initiatives A. De multiples formes d'initiative gouvernementales : L'article 49 de la constitution de 1958 indique que l'initiative gouvernementale peut prendre trois formes. [...]
[...] Enfin, si la motion de censure est adoptée le gouvernement démissionne. Dans le cas contraire, ses signataires ne peuvent déposer que trois autres motions de censure au cours de la même session. Toutes ces conditions rendent difficiles la mise en pratique de la motion de censure. B. La mise en pratique de la motion de censure permettant l'évolution de ses objectifs : Les parlementaires déposent régulièrement des motions de censure. Néanmoins, depuis 1958 une seule a obtenu la majorité requise. [...]
[...] Les politiques ont des visions différentes sur la mise en cause de la responsabilité gouvernementale, ils ne s'accordent pas sur sa nature obligatoire ou facultative. Par exemple, François Mitterrand estime que le Premier Ministre doit engager la responsabilité du gouvernement sur son programme, alors que Georges Pompidou pense que le gouvernement est libre de demander ou non un vote de confiance. Enfin, il y a même eu des gouvernements qui ne se sont pas présentés devant l'Assemblée Nationale, ce fut le cas par exemple du gouvernement Mauroy I et Rocard. [...]
[...] Peut-on parler d'une responsabilité du gouvernement sous la Vème République? Michel Debré dans son discours du 27 août 1958 avait déclaré que le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause et qui ait sa durée c'est-à-dire qu'il ne sacrifie pas les intérêts de la nation C'est la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui a imposé aux constituants d'inscrire dans le nouveau texte constitutionnel le principe de la responsabilité du gouvernement afin d'établir un véritable régime parlementaire qui ne connaîtrait pas les travers de ses prédécesseurs. [...]
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