Au début du XX ème siècle, Hans Kelsen célèbre juriste autrichien, a théorisé le principe de la hiérarchie des normes. Selon lui, le fondement de l'état de droit repose sur une hiérarchie des normes juridiques, permettant que la puissance de ce dernier soit limitée. Ainsi les compétences des différents organes de l'état doivent être définies et les règles qu'ils produisent tirer leur validité de leur conformité aux normes supérieures. Le principe de légalité est consacré, car en effet toute norme qui ne respecterait pas une norme de valeur supérieure pourra être sanctionnée. Et c'est l'Etat qui doit selon Kelsen instaurer un contrôle de la hiérarchie.
De nombreux états se sont inspirés de sa théorie. Car en effet, ce principe semble permettre véritablement la cohésion des systèmes normatifs et par la même leur acceptation et compréhension par les sujets de droit.
Aussi, la France avec l'émergence de l'état de droit, a-t-elle repris ce principe de la hiérarchie des normes et la célèbre pyramide de Kelsen. Au sommet apparaît la Constitution, puis les engagements internationaux, la loi puis les règlements. La mise en pratique de ce principe, à savoir la régulation de la hiérarchie des normes ne s'est pas toujours imposée en soi en France. Mais il apparaît que le régime de la cinquième république tente de la consacrer.
Pour autant, est-ce que la constitution de la Cinquième république, depuis son origine réussit-elle efficacement à la mise en application du principe de la hiérarchie des normes ?
Tout d'abord le principe de la hiérarchie des normes en France est affirmé au cours des évolutions (I). Cependant ce principe voit parfois son effectivité être remise en cause (II).
[...] Certaines atteintes au principe de la hiérarchie des normes ont pu être réglées soit d'une manière tranchée, soit par le mode de la conciliation. En revanche certaines difficultés demeurent encore non véritablement tranchées. °Cependant, d'autres demeurent encore non véritablement tranchées Le contexte actuel consacre le développement de la construction Européenne. La France, étant membre de l'UE, ceci n'est pas sans affecter la tenue de nos institutions. En effet, le droit communautaire originaire et dérivé, contrairement au reste des traités internationaux est directement applicable dans les états membres de l'Union Européenne. [...]
[...] En conclusion, le principe hiérarchique établissant la supériorité de la loi sur le règlement est respecté. Le régime de la cinquième République marque une véritable rupture dans la consécration du principe de la hiérarchie des normes en France car en effet la constitution est dotée de réels moyens permettant de garantir le respect de ce principe. Cependant, l'effectivité de ce dernier est parfois remise en cause. Le principe de la hiérarchie en France, un principe, dont l'effectivité, est parfois remis en cause Le principe de la hiérarchie, même s'il demeure encore au fondement de notre système juridique voit parfois son effectivité menacée. [...]
[...] C'est pourquoi en réalité, la norme législative était la norme supérieure. De plus, depuis la révolution de 1789 et l'émergence de la théorie du positivisme légaliste, la loi incarnant l'expression de la souveraineté nationale, le législateur était en quelque sorte souverain. La Constitution de 1958 marque une rupture dans l'affirmation du principe de la hiérarchie des normes, car en effet, pour la première fois est institué d'une part un contrôle de constitutionnalité permettant tout d'abord de contrôler la conformité des lois à la Constitution. [...]
[...] Ce principe est affirmé davantage dès 1974 lorsque des parlementaires 60 députés ou 60 sénateurs sont habilités à saisir le CC. Il est vrai que depuis cette réforme, le nombre des contrôles a augmenté, ce qui tend vers la garantie du respect de la hiérarchie. D'autre part, la Constitution de 1958 introduit, selon le principe de supériorité de la Constitution sur les engagements internationaux, un contrôle de conformité par le CC de ces derniers à la norme suprême. C'est ainsi que l'article 54 énonce que si un engagement international comprend une clause contraire à la Constitution, cette dernière doit d'abord subir une révision avant que ne soit autorisée la ratification ou l'approbation du traité. [...]
[...] La mise en pratique de ce principe, à savoir la régulation de la hiérarchie des normes ne s'est pas toujours imposée en soi en France. Mais il apparaît que le régime de la cinquième république tente de la consacrer. Pour autant, est-ce que la constitution de la Cinquième république, depuis son origine réussit-elle efficacement à la mise en application du principe de la hiérarchie des normes ? Tout d'abord le principe de la hiérarchie des normes en France est affirmé au cours des évolutions Cependant ce principe voit parfois son effectivité être remise en cause (II). [...]
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