Résistance aux taxes, Etat fédéral, Etats-Unis, guerre d'indépendance américaine, Constitution américaine, colonies britanniques, traité de Versailles, Bills and rights, politiques budgétaires, Interstate Commerce Clause, interventionnisme économique
La résistance aux taxes est à l'origine même de la naissance des États-Unis puisqu'elle est à l'origine de la guerre d'indépendance qui a débuté en 1775. L'État fédéral est un état constitué d'un État central disposant d'une constitution et d'une autorité politique et d'États fédérés disposant également d'une constitution et de leurs propres institutions. C'est donc "un État d'États". L'État fédéral dispose de compétences d'attribution alors que les États fédérés disposent de compétences de droit commun. Cette forme d'organisation territoriale et politique est née aux États-Unis avec l'adoption de la Constitution de 1787.
[...] La question de la résistance aux taxes se pose tout particulièrement aux États-Unis puisque c'est à l'origine une augmentation des taxes qui a permis de créer les États-Unis. En effet, historiquement, les États-Unis étaient constitués de 13 colonies britanniques. En 1775, l'Angleterre décide d'augmenter les taxes des colonies ce qui provoque une opposition des colons qui veulent être représentés au parlement britannique. La guerre d'indépendance éclate alors, elle durera 6 ans, causera morts, et aboutira à une victoire totale des colons aidés de personnages illustres tels que La Fayette. [...]
[...] Le vote du budget annuel est ainsi source potentielle de blocage ou « shutdown ». Lorsque les deux partis principaux, républicains et conservateurs ne trouvent pas d'accord sur le budget, il y a une paralysie des institutions fédérales non indispensables. Le Président Donald Trump a été dans l'incapacité de signer la loi de finances ce qui a paralysé les institutions pendant quelques jours en février 2018. Il y a actuellement à un nouvel épisode depuis le 26 décembre 2018 qui n'est à ce jour pas encore résolu. [...]
[...] Mais progressivement l'État fédéral va prendre le pas sur les États fédérés notamment par le biais des décisions de la Cour suprême : arrêt Madison vs Marbury, théorie des pouvoirs implicites actés en 1819 par la Cour suprême, « Interstate Commerce Clause » en 1824 avec la règlementation du commerce entre les États, on a donc un interventionnisme économique marqué dès l'origine de la Constitution et qui va se renforcer et se confirmer dans les années 1820. Cet interventionnisme économique est par exemple imagé par la politique du New Deal après la crise de 1929 : projets de développements majeurs avec en contrepartie pour les États fédérés des aides publiques de l'État fédéral. D'après Hugues Portelli, « on passe d'un fédéralisme dualiste à un fédéralisme coopératif ». [...]
[...] Ce sera la naissance des États-Unis. B. La naissance d'une Constitution Durant la guerre d'indépendance, une Constitution sera élaborée dès 1787 par le pouvoir constituant. Cette Constitution sera la première Constitution au monde et donnera naissance au fédéralisme, nouveau mode d'organisation territoriale et politique des États. Cette constitution est courte puisqu'elle ne comprend que 7 articles, avec néanmoins des sous- sections et écrits. Rédigée dès 1787 elle n'entrera cependant en vigueur qu'en 1789 après ratification de tous les États. Cette durée entre la rédaction et l'entrée en vigueur s'explique par une opposition entre les États du Nord et ceux du Sud. [...]
[...] Les citoyens ont une place importante que ce soit par les référendums ou les procédures de « recall » (qui restent cependant rares). Les États fédérés disposent de compétences commerciales et monétaires, ils peuvent lever l'impôt. Les citoyens ont une vision négative de l'État fédéral notamment au niveau des impôts et des taxes. La diminution de l'intervention de l'État fédéral dans le quotidien des citoyens démarre peu de temps après la Constitution et se renforce au cours des années, actuellement ce mouvement est porté par le « tea party ». [...]
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