La Vème République : instauration et institutions

Extraits

[...] A la révision de juillet 2008, cette interdiction a été en partie levée : le Président peut réunir en partie les Chambres pour de réunions très formelles mais seulement pour des cas particuliers. - Le chef de l'Etat nomme 3 des 9 membres du Conseil Constitutionnel. Depuis la révision l'Assemblée peut donner un avis et auditionner les pressentis. - Le Président peut saisir le Conseil Constitutionnel. Il en est une saisine. Les pouvoirs partagés avec le gouvernement Un certain nombre de décision du chef de l'Etat doivent être consignés par le Premier Ministre (qui prend la responsabilité juridique). [...]

[...] Certains référendums sont un peu particuliers. Normalement depuis 2005, toute adhésion de pays dans l'Union Européenne devait être soumise en France par voie de ratification suite à l'échec du référendum sur la constitution européenne. En 2008, on a assoupli cette procédure d'entrée car maintenant elle est soit soumise par Référendum soit soumise au Parlement. Les Référendum de la Vème République : - 1961 : auto-détermination de l'Algérie - 1962 : accord d'Evian (indépendance Algérie) - 1962 : Election du Président au suffrage universel direct - 1969 : Réforme du Sénat et création de la région ( à l'origine du départ de De Gaulle car en fait c'était un Référendum plébiscite - 1972 : entrée de la Grande-Bretagne dans le marché commun (ancienne Union Européenne) - 1988 : auto-détermination de la Nouvelle Calédonie - 1992 : traité de Maastricht - 2005 : traité sur la constitution européenne : soldé par un non alors qu'en réalité rien n'était ajouté Ces référendums peuvent être utilisés uniquement pour consulter le peuple ou comme des plébiscites mais dans ce cas c'en est un mauvais usage puisque la question posée n'a plus d'importance et qu'on recherche uniquement le soutien du peuple. [...]

[...] Les modalités d'élection Conditions pour être éligible : - Etre de nationalité française - il faut être électeur - plus de 23 ans - il faut être parrainé (signature de 500 élus de 30 départements différents. Elus : maires, conseillers généraux, conseillers municipaux) - le candidat doit déposer au Conseil Constitutionnel une déclaration de situation patrimoniale = faire l'inventaire de ses biens propres. Ceci est pour filtrer les candidatures. La campagne présidentielle commence le jour de la publication des candidats recevables. Elle dure 15 jours pour le premier tour et 15 jours pour le deuxième tour. [...]

[...] Les séances On a assisté à un changement radical : avant la révision de juillet 2008, l'ordre du jour était décidé en priorité par le gouvernement. Depuis, l'ordre du jour est partagé entre le Parlement et entre le gouvernement. Le gouvernement décide de l'ordre du jour 2 semaines sur 4 dans le mois. Il peut obtenir l'inscription des textes les plus importants sur les semaines restantes : lois de finance, lois de financement de la Sécurité Sociale. Les semaines restantes sont celles du Parlement. L'une est détenue par l'opposition, et l'autre est pour le contrôle du gouvernement et l'évaluation des politiques publiques. [...]

[...] Sous la Vème République, le Premier Ministre et le gouvernement ne sont plus obligés de se faire investir par le Parlement. La constitution ne parle pas de pouvoir de révocation mais en pratique on applique le parallélisme des formes je peux nommer, donc je peux révoquer c'est donc une interprétation. En pratique le Président demande au Premier Ministre de démissionner, on dit dans ce cas que le Premier Ministre a été démissionné. Exemple : en 1972, Pompidou demande la démission de J. [...]